Annexe

Marche à suivre concernant les visas pour les gens d'affaires chinois en visite au Canada

De nombreux voyageurs doivent obtenir un visa de visiteur avant de pouvoir se rendre au Canada. Sont exemptés les détenteurs de passeports de la RAS de Hong Kong ou de citoyen britannique d'outre-mer qu'on leur a délivrés à titre de résidents nés, naturalisés ou inscrits à Hong Kong. Les résidents de Macao qui détiennent des passeports portugais n'ont pas non plus besoin de visa. Les personnes qui détiennent des passeports de la RPC, de la RAS de Macao ou de Taïwan doivent se procurer un visa pour entrer au Canada. Toute personne munie d'un document autre qu'un passeport, comme un « certificat d'identité » ou un « titre de voyage », doit se renseigner pour savoir si elle a besoin d'un visa.

En 2000, l'ambassade du Canada à Beijing a reçu plus de 41 000 demandes de visa de visiteur. Le taux d'acceptation a été d'environ 75 %. Le taux d'acceptation est légèrement plus élevé pour les visas d'affaires. La Chine est l'un des pays d'où arrivent le plus de personnes non munies des documents voulus aux points d'entrée au Canada. En outre, plus de 330 personnes entrées au Canada en 2000 à titre de visiteurs ont, par la suite, demandé le statut de réfugiés. Afin d'assurer un traitement efficace des demandes de visa, nous voudrions faire les recommandations suivantes :

Si vous avez l'intention d'inviter un homme ou une femme d'affaires, vous devrez lui fournir les documents suivants afin qu'il ou elle les joigne à sa demande de visa :

• une lettre d'invitation officielle qui comprend vos nom, prénom et titre complets, l'adresse de votre entreprise, les numéros de téléphone et de télécopieur où l'on peut vous joindre ainsi que les nom et titre de la personne que vous invitez, la durée prévue de la visite, un bref exposé de la raison de l'invitation et une déclaration précisant qui assumera les frais de voyage;
• une copie de tout document additionnel donnant un aperçu des affaires à traiter durant la visite ou précédemment traitées avec personne que vous invitez, ce qui pourrait comprendre sans toutefois s'y limiter :

• une explication des circonstances dans lesquelles vous avez rencontré le demandeur,
• des contrats, bulletins de commande, lettres de transport ou ententes de services,
• les noms, titres et adresses ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur de tiers avec lesquels vous avez organisé des rencontres pour le compte de la personne que vous invitez,
• une copie notariée du document sur votre statut au regard de l'immigration (si vous êtes un résident temporaire, afin de prouver que vous vous trouvez légalement au Canada).

De plus, si vous n'avez pas déjà invité précédemment de visiteurs d'affaires chinois ou quiconque au cours des deux dernières années, veuillez joindre une copie du document attestant votre inscription au registre du commerce canadien ainsi qu'une copie du sommaire du plus récent avis de cotisation pour les corporations, émanant de Revenu Canada. Le Service des visas reçoit, malheureusement, de plus en plus de lettres d'invitation frauduleuses ou fabriquées, censées provenir d'entreprises canadiennes.

Veillez à ce que le demandeur chinois soumette tous les documents requis à l'ambassade du Canada en même temps que la demande de visa. Il faut compter au moins cinq jours ouvrables avant qu'un visa soit émis. Ce délai peut être plus long si des vérifications supplémentaires ou une entrevue personnelle s'avèrent nécessaires.

Tenez compte du fait que la marche à suivre pour l'obtention d'un passeport chinois et d'une autorisation de voyage est longue et compliquée. En outre, comme beaucoup d'entreprises sont encore en grande partie dirigées par l'État, leurs représentants peuvent être considérés comme des fonctionnaires du gouvernement chinois, ce qui risque de ralentir le processus de demande de visa. Toutes les demandes de visa pour les délégations qui voyagent avec des passeports des Affaires publiques sont présentées aux ambassades étrangères par le bureau des Affaires étrangères (BAE) de l'entreprise chinoise concernée. C'est là une exigence du gouvernement de la République populaire de Chine. Souvent, il faut plusieurs semaines au BAE pour soumettre les demandes remplies, à récupérer les passeports et, enfin, les rendre à leurs titulaires, une fois la décision prise par le service des visas.