IFInet, Bureau des directeurs exécutifs canadiens au sein Institutions financières internationales (IFI)

Le présent rapport contient de l'information sur les diverses institutions financières et islamiques, y compris les fonds de développement situés dans les pays du Golfe (Abou Dhabi, Koweit, Arabie saoudite et Soudan). Le Fonds de l'OPEP, à Vienne, est inclus, car les pays exportateurs de pétrole y versent d'importantes contributions et le Fonds participe à des réunions consultatives avec d'autres fonds de développement et islamiques. Sont également incluses certaines institutions de financement de la région du Golfe qui jouent un très grand rôle dans le financement de projets industriels et de projets d'aménagement d'infrastructures dans cette région et à l'étranger. Outre des renseignements sur la structure organisationnelle de ces institutions et sur leurs règles et méthodes d'approvisionnement, le rapport traite du financement de projets de privatisation d'infrastructures. Il ne se veut pas toutefois un document complet et exhaustif; certaines institutions peuvent ne pas y figurer ou se trouver dans d'autres pays . Le rapport se veut un guide permettant de trouver des sources de financement de rechange. Notre espoir est qu'il contribuera à repérer des occasions d'affaires directes pour les entreprises canadiennes.

Les sources privées de financement devenant de plus en plus importantes pour la réalisation de projets, y compris celle des programmes de privatisation, dans la région et dans les pays en développement, nous examinerons le système bancaire islamique et les démarches novatrices qu'il adopte en fonction des nouvelles tendances existant sur les marchés mondiaux. Les banques islamiques jouent un rôle de plus en plus grand, à titre de fournisseurs de capitaux, dans le développement économique de la région et même dans d'autres pays à forte population islamique. Il sera essentiel pour les entreprises et les institutions financières canadiennes de comprendre ce rôle lorsque le montage financier d'une transaction ou d'un projet se révélera crucial pour la conclusion d'un marché.

Institutions financières et islamiques

Les pays du Golfe - notamment les six pays membres du Conseil de coopération du Golfe ou CCG (Bahreïn, Koweit, Qatar, Oman, Arabie saoudite et Émirats unis) dont 40 % du PNB dépend, dans certains cas, des revenus provenant du secteur énergétique (pétrole) - ont déployé des efforts considérables pour diversifier leur économie et la rendre moins dépendante du pétrole, adoptant pour cela plusieurs mesures destinées à favoriser le commerce et les investissements dans la région. Les investissements dans le secteur de la fabrication ont beaucoup augmenté, et il semble que la région surmonte peu à peu les contrecoups de la guerre du Golfe. Les années 90 ont été marquées par des innovations et par des efforts axés sur l'intégration économique dans le monde arabe et les pays membres du CCG. En effet, ces derniers ont décidé d'harmoniser leurs tarifs commerciaux et de promouvoir la coopération économique entre eux; la Ligue arabe a réclamé la création d'une zone de libre-échange d'ici l'an 2008 par le biais de la mise en oeuvre de l'accord commercial inter-arabe; le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) a entrepris des travaux préparatoires en vue de créer un organe de financement pour les projets de l'entreprise privée (voir le rapport sur le FADES); un service de développement des entreprises a été mis sur pied à la Banque islamique de développement et le Fonds monétaire arabe a créé à Bahreïn une agence d'évaluation du crédit pour les institutions financières .

Ces initiatives ont été accompagnées de réformes visant à développer les marchés financiers et à les relier entre eux, à améliorer les codes d'investissement et les incitations à l'investissement, à diversifier les assiettes de revenus (Bahreïn est devenu un grand centre financier de la région, les EAU et Oman mettent graduellement en valeur leur secteur touristique), à libéraliser les politiques relatives aux taux d'intérêt et aux taux de change et, enfin, à adopter des programmes de privatisation. Les pays membres du CCG poussent le secteur privé, même étranger, à jouer un plus grand rôle dans le développement de leurs économies respectives. Ces faits nouveaux témoignent de la volonté de la région à libéraliser le commerce interarabe, à promouvoir la croissance et à accélérer, dans une certaine mesure, le rythme de l'intégration économique panarabe. On prend de plus en plus conscience du poids financier que représente le groupe régional arabe, de sa détermination à utiliser ses revenus pour investir dans le développement économique des pays qui le constituent et de son désir de disposer à l'avenir d'une base d'investissement et d'une source de revenu plus solides et plus diversifiées.

Fait intéressant, la plus grande partie des fonds de développement et des institutions financières régionales et islamiques se trouvent dans trois pays du Golfe : l'Arabie saoudite, le Koweit et les Émirats unis, à l'exception de la BADEA (Banque arabe pour le développement économique en Afrique) et de l'AAAID (Autorité arabe pour l'investissement et le développement agricoles), qui se trouvent au Soudan, et du Fonds de l'OPEP, qui est à Vienne. En fait, les trois pays du Golfe cités sont généralement les principaux actionnaires des institutions mentionnées dans le présent rapport. Plusieurs oeuvres de bienfaisance privées et religieuses viennent compléter le tableau des vastes ressources financières mises au service de l'aide au développement ou de l'intégration et du développement économiques .

Effets pour les entreprises canadiennes

Les activités collectives des institutions financières dans les domaines des finances et du développement représentent de substantielles sources de financement pour des projets réalisés partout dans le monde, ce qui crée d'importantes occasions d'affaires pour les entreprises, les fournisseurs et les experts-conseils canadiens, à condition que ceux-ci comprennent parfaitement les mécanismes, la structure et les méthodes propres à chaque institution. De plus, les gens d'affaires canadiens doivent saisir toute l'importance de constituer des réseaux et des partenariats et de former des alliances stratégiques avec des entreprises ou des personnes établies sur place. Les relations personnelles et les rapports à long terme sont indispensables pour établir une solide base commerciale dans la région. Dans la plupart des cas, le mode de fonctionnement et l'objet des fonds n'ont pas été établis dans l'idée d'exclure une participation internationale et ne créent aucune entrave particulière à une participation accrue des entreprises canadiennes. Contrairement à certaines croyances, les pays bénéficiaires ne se limitent pas aux pays ou islamiques, sauf dans le cas du Fonds arabe pour le développement économique et social et, dans une certaine mesure, de la Banque islamique de développement.

Les entreprises canadiennes doivent également avoir conscience des consultations constantes ou, du moins, fréquentes que mènent ces fonds pour assurer une utilisation efficace des ressources . Les fonds de développement mentionnés dans le présent rapport, y compris le Fonds de l'OPEP, la BADEA et le Fonds monétaire arabe, se réunissent régulièrement pour se consulter sur des sujets d'intérêt commun, discuter de stratégies de cofinancement, coordonner des projets, organiser des missions conjointes, assurer le suivi des projets cofinancés, échanger de l'information et des opinions sur diverses questions financières et même comparer les listes de projets soumis par les pays bénéficiaires en vue de déterminer lequel des fonds se prête le mieux à un type donné de projet.

Ce processus de consultation est également renforcé par les exigences de chaque fonds en matière de cofinancement (la plupart ne financeront que jusqu'à 50 % du coût d'un projet), ces exigences étant destinées à réduire le risque. La plaque tournante de cette structure de consultation est le Secrétariat de coordination du Groupe des institutions nationales et régionales , qui fait partie du Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES). Par conséquent, lorsqu'il faut obtenir du financement pour mener une importante partie d'un projet, il faut s'adresser à plusieurs institutions. Si une société canadienne a une connaissance raisonnable de chaque institution - connaissance reposant sur ce qu'en dit le présent rapport -, elle sera en mesure de conseiller son ou ses clients et de lui indiquer le fonds auquel il convient de s'adresser; elle pourra également examiner, pour le compte de son client, les possibilités de financement auprès du Secrétariat de coordination.

Comme la préférence en matière d'approvisionnement est souvent donnée à des ressortissants des pays bénéficiaires et donateurs, on conseille aux experts-conseils et aux entrepreneurs de faire équipe, comme nous l'avons dit plus haut, avec des partenaires locaux. Les experts-conseils devraient dûment s'inscrire auprès de chaque institution, mais ne doivent en aucun cas omettre le FADES, en raison du système normalisé d'inscription qui sera bientôt mis en place.

Les fabricants et fournisseurs devraient envoyer des brochures et des références. Comme il n'y a pas d'assise industrielle diversifiée à protéger dans les pays donateurs, le traitement préférentiel national ne devrait pas constituer un sujet de préoccupation pour les fournisseurs et les fabricants. De plus, les devis descriptifs canadiens élaborés par des experts-conseils dans les documents d'appels d'offres n'a fait l'objet d'aucune opposition de la part des pays donateurs, ce qui peut être très avantageux pour les fournisseurs canadiens.

De façon générale, le personnel qualifié est rare et l'expertise n'est pas aisément disponible dans chaque secteur, si bien que les institutions peuvent difficilement intervenir dans tous les projets et elles se déchargent d'une bonne partie du travail sur les pays bénéficiaires et sur des experts-conseils de l'extérieur. Les Canadiens auraient grandement avantage à concentrer également leurs efforts sur le démarchage auprès des organismes d'exécution locaux, particulièrement en Afrique francophone et dans les Antilles, où la présence et l'expertise canadiennes sont bien établies et reconnues. Étonnamment, de nombreux fonds possèdent des listes d'entreprises canadiennes avec lesquelles ils ont déjà travaillé; les capacités canadiennes sont bien acceptées et, en général, toutes les institutions se sont montrées désireuses de faire des affaires avec les Canadiens.

Les institutions qui s'occupent de développement commencent à s'intéresser à l'entreprise privée à titre d'important moteur de croissance, comme en témoigne la création récente de services ou de fonds de développement des entreprises. Bien qu'ils en soient encore aux premiers stades, les programmes institués sont susceptibles d'évoluer rapidement dans le sillage des projets de la SFI et autres projets de privatisation. Les entreprises canadiennes devraient chercher à saisir rapidement l'occasion que représente cette nouvelle tendance en créant et en parrainant leurs propres projets de concert avec des partenaires du secteur privé.

Secteur bancaire et financier islamique

À l'origine, la croissance du secteur bancaire et financier islamique a coïncidé avec les excédents de recettes des pays islamiques exportateurs de pétrole. Plus récemment, la mondialisation de l'économie, la libéralisation de la circulation des capitaux et la privatisation ont ouvert la voie à l'expansion du secteur financier islamique. En raison de la prolifération des besoins de capitaux liés à des projets d'infrastructure au Moyen-Orient et en Asie, les promoteurs de projets doivent de plus en plus recourir au financement par le secteur privé. Les banques islamiques ont accueilli les opérations de financement de projets comme des modes d'investissement à long terme acceptables du point de vue religieux, même si elles sont encore aux prises avec les incidences de cette formule et avec divers aspects du rendement du capital. Ces banques ont un degré relativement élevé de liquidité et ont d'ordinaire un taux de croissance à deux chiffres. On s'attend à ce que le secteur bancaire islamique, qui ne manque pas de capitaux, poursuive son expansion avec un taux de croissance annuel de 15 %.

On estime à 140 le nombre d'institutions financières islamiques qui possèdent un actif total supérieur à 110 milliards $US et des capitaux de 5 milliards $US dans plus de 40 pays offrant une quelconque forme de services financiers islamiques. Bon nombre d'entre elles sont situées au Soudan, au Pakistan et en Indonésie, mais les plus importantes en ce qui concerne l'actif sont concentrées à Bahreïn, au Koweit, en Arabie saoudite et en Iran. Abou Dhabi vient de mettre sur pied une banque de ce genre; l'émirat de Dubaï possède, quant à lui, une banque dynamique depuis 1975. Bahreïn compte à lui seul 11 institutions financières islamiques, dont une a été créée en 1996 par Citibank. Diverses autres institutions financières occidentales ont emboîté le pas en offrant des fonds communs de placement islamiques et d'autres produits d'investissement en vue d'attirer des liquidités à même ce marché en expansion. Le caractère de plus en plus évolué des banques islamiques amène un nombre croissant de Musulmans à y investir.

Le système financier islamique est fondé sur l'interdiction absolue de verser ou de demander un quelconque taux de rendement prédéterminé et garanti. Cela exclut d'emblée le principe des frais d'intérêt et interdit le recours à des instruments d'emprunt. Le système encourage le partage du risque, favorise l'esprit d'initiative, décourage les comportements spéculatifs et met l'accent sur le caractère sacré des contrats. Certaines banques qui ne sont pas entièrement « islamiques » ont un créneau islamique qui leur permet de répondre aux besoins de leurs clients musulmans.

Les banques islamiques ont recours aux instruments financiers islamiques décrits plus loin, c'est-à-dire la participation au capital (identique aux fonds communs de placement traditionnels), les transactions sur marchandises et le crédit-bail. L'avenir du secteur financier islamique semble prometteur partiellement en raison de la tendance à la privatisation que l'on constate dans certains pays musulmans comme l'Égypte, la Jordanie et le Maroc, ainsi que dans des pays à forte croissance comme la Malaisie et l'Indonésie, où la demande de produits financiers islamiques augmente rapidement.

Même si le secteur financier islamique est bien adapté au financement de projets, les observateurs ne s'attendent pas à ce que des projets de plus de 200 millions $ soient financés uniquement par des fonds islamiques. Étant donné les besoins de capitaux liés à bon nombre de projets, particulièrement dans les secteurs pétrolier et gazier au Moyen-Orient, il faudra dans la plupart des cas allier les produits financiers islamiques et le financement traditionnel. Le secteur financier islamique a relativement peu d'expérience dans le financement de projets et le financement de la privatisation, qui supposent un engagement à long terme qui n'appartient pas aux coutumes bancaires islamiques. Sur le plan de la participation à des ententes de financement de projet, le défi peut-être le plus déroutant auquel font face les banques islamiques réside dans la préférence des investisseurs islamiques pour les investissements à court terme, alors que les projets construction-exploitation-transfert, par exemple, sont des entreprises à long terme.

En dépit de la concurrence qui s'intensifie sur le marché et du nombre graduellement croissant d'ententes innovatrices, la poursuite de l'expansion du secteur financier islamique dépendra de la mesure dans laquelle les banques islamiques réussiront à accroître leur capacité de palier leurs faiblesses. Leur rythme d'innovation reste lent, elles ont besoin de nouveaux instruments et l'uniformisation de la réglementation et de la législation reste à faire. La création d'un marché interbancaire représente un autre défi et, enfin, les principes religieux appliqués par les divers conseils de la Charia manquent d'uniformité. Néanmoins, les banques islamiques commencent à avoir plus d'esprit d'initiative. Certains établissements ont réuni des fonds pour des projets précis ou constitué des groupements spéciaux de fonds qui sont affectés au financement de divers projets. Certaines institutions prévoient créer des instruments de placement de type fiducie à participation unitaire ou fonds commun de placement à l'intention des investisseurs à long terme.

Les institutions internationales et régionales collaborent avec le secteur financier islamique et envisagent de lancer divers produits et de recourir à la syndication pour améliorer le financement de projets. La SFI a réalisé au Moyen-Orient et dans d'autres pays musulmans diverses opérations conformes aux principes islamiques. En dernière analyse, la titrisation pourrait s'avérer la solution la plus indiquée. Les banques seront en mesure de conclure un bail pour un projet et d'émettre des titres négociables. Avec l'expansion de la titrisation, la clientèle des systèmes financiers islamiques s'accroîtra, tandis que les investisseurs institutionnels, qui auront accès à des calendriers d'échéance plus diversifiés, seront attirés vers le marché.

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2. LES AGENCES DE DÉVELOPPEMENT BILATÉRAL

FONDS D'ABOU DHABI POUR LE DÉVELOPPEMENT
B.P. 814
Abou Dhabi, Émirats unis
Tél. : (971)-2-644-1000
Téléc. : (971)-2-644-0800

Directeur des relations publiques
M. Abdullah Bokammas
Tel: 971-2-645-9670
Tel: 971-2-644-1000 Ext. 457 Fax: 971-2-644-0800
E-mail: opadfdmn@emirates.net.ae
Web Site: www.adfd.org.ae

Le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement a été établi en 1971. Le Fonds est administré par une société de développement autonome du gouvernement d'Abou Dhabi dont l'objectif est de favoriser la croissance économique des pays en développement en accordant des prêts pour des projets, des garanties, des subventions d'aide technique et des prêts avec participation au capital. Le Fonds est financé uniquement par l'émirat d'Abou Dhabi, un des sept émirats des Émirats unis. Il s'agit donc d'un instrument de politique étrangère sur lequel l'émirat exerce un plein contrôle.

Les responsables du Fonds d'Abou Dhabi administrent d'autres programmes d'aide au développement financés par cet émirat.

Le Fonds est administré par un conseil d'administration, un comité de direction et un directeur général. Ce dernier ainsi que tous les membres du conseil et du comité sont des fonctionnaires du gouvernement. Le président du conseil d'administration, Son Altesse le cheik Khalifa Ben Zayed al-Nahyan, prince héritier d'Abou Dhabi, établit les grandes orientations pour le Fonds. Le comité de direction joue un rôle important dans le choix des bénéficiaires des prêts.

Au début, le Fonds visait uniquement à aider des pays . Cependant, en 1974, les ressources de l'État ayant connu une augmentation importante, on a commencé à se servir du fonds pour financer des activités dans tous les pays en développement. Actuellement, 47 pays, notamment d'Afrique et d'Asie, bénéficient de l'aide du Fonds. Ainsi, 80,5 % du montant total des prêts accordés va aux pays , tandis que les pays d'Asie et d'Afrique reçoivent respectivement 9,5 % et 7 % de ce montant. Le reste, c'est-à-dire 3 %, a été prêté à des pays comme Malte et la Turquie.

Bien que le Fonds ne soit pas réservé au financement dans certains secteurs particuliers, l'aide a jusqu'à maintenant été axée sur les infrastructures, l'agriculture et le secteur de l'industrie. Environ le tiers de l'aide totale accordée a visé les industries minière et manufacturière, tandis que 27 % a servi à financer des activités liées à l'alimentation en énergie et en eau. Les secteurs du transport, des communications, des pêches et du développement rural ont aussi bénéficié des interventions du Fonds.

À la fin de 1997, près de 1,8 milliard de dollars US avaient été accordés en tout par le Fonds d'Abou Dhabi. De plus, à la fin de la même année, le montant total des subventions versées à 11 pays et africains dans le cadre du Fonds atteignait 130 millions de dollars US. Le montant des prêts avec participation au capital s'établissait à 121 millions de dollars US et celui des prêts et des subventions administrées pour le compte du gouvernement atteignait 2,2 milliards de dollars canadiens. En 1997 seulement, le Fond d'Abou Dhabi pour le développement a engagé 68 millions de dollars US et déboursé au total 74 millions de dollars US (conséquence d'une augmentation des subventions surtout).

L'échéance des prêts consentis dans le cadre du Fonds varie de 10 à 25 ans, selon le pays bénéficiaire et la nature du projet financé, et un différé d'amortissement de 3 à 10 ans est prévu. Les taux d'intérêt, qui comprennent des frais de 0,5 %, se situent entre 2 et 6 %.

Les modalités de chaque opération de prêt sont établies par le conseil d'administration. Des conditions plus avantageuses sont accordées pour les projets d'infrastructure et de développement rural; les conditions sont moins avantageuses pour les projets liés aux secteurs de l'industrie et du tourisme. En règle générale, les prêts sont consentis pour de grands projets d'infrastructure, tandis que les subventions sont accordées pour des projets sociaux. Le Fonds ne finance pas des programmes.

Les prêts sont accordés à un gouvernement, à une compagnie ou à un organisme public avec la garantie du gouvernement d'Abou Dhabi. Les achats sont assujettis aux procédures internationales d'appel d'offres.

Les responsables du Fonds consultent régulièrement ceux des autres fonds de développement tels que le Fonds koweitien pour le développement, le Fonds saoudien pour le développement et le Fonds arabe pour le développement. Des responsables du Fonds d'Abou Dhabi font aussi partie du groupe de coordination des organismes de développement national et régional.

Les pays qui veulent obtenir de l'aide doivent faire parvenir leur demande directement au directeur général du Fonds. Après avoir évalué la viabilité économique et technique d'un projet, les responsables du Fonds soumettent leurs recommandations à l'approbation du comité de direction.

Le Fonds d'Abou Dhabi dispose d'un capital d'apport d'environ 581 millions de dollars US, qui sera bientôt porté à 1,089 millions de dollars US. Il n'y a pas de programme de prêt annuel. Selon l'acte constitutif du Fonds, on ne peut consacrer plus de 10 % de ce capital à un seul projet et on ne peut pas non plus financer plus de la moitié du coût total d'un projet.

Les responsables du Fonds d'Abou Dhabi ont collaboré avec l'ACDI dans le passé. Ils concluent aussi des accords de cofinancement avec ceux d'autres fonds et avec la Banque mondiale.

Intérêt pour les entreprises canadiennes

Les responsables du Fonds d'Abou Dhabi connaissent bien les entreprises canadiennes et leur savoir-faire. Ils aimeraient que plus d'entreprises canadiennes leur fassent des propositions, avec le même dynamisme qu'ils constatent chez les consultants et les entreprises d'Asie et d'Europe. Ils tiennent absolument à tenir à jour leurs listes de consultants et de fournisseurs et examineraient avec intérêt les propositions de Canadiens qui voudraient faire régulièrement affaire avec eux. On a notamment besoin du savoir-faire d'entreprises francophones pour travailler en Afrique de l'Ouest, où on parle français. Les responsables du Fonds utilisent actuellement le système d'inscription DACON de la Banque mondiale pour leurs recherches. Bien entendu, les représentants des entreprises qui se rendent sur place ont l'avantage d'établir des rapports personnels avec les responsables du Fonds. Sauf pour les grands projets qui exigent des appels d'offres, les travaux débutent souvent rapidement, si bien que les entreprises connues et déjà inscrites ont un avantage sur leurs concurrents. Les entreprises intéressées doivent remplir les formules de la Fédération internationale des ingénieurs-conseils et les envoyer à l'adresse suivantes:

Directeur général
Service des opérations et des prêts
Fonds d'Abou Dhabi pour le développement
B.P. 814
Abou Dhabi, Émirats unis
Tél.: (971)-2 725800;
Téléc.: (971)-2 728890

FONDS KOWEÏTIEN POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ARABE (FKDEA)
M. Hishman Al-Woqayan
Directeur général adjoint
Opérations et déboursements
Case postale 2921, 13030 Safat
13030 Koweït
Tél. : (965) 246-8800/ 243-7711
Téléc. : (965) 241-9060/ 241-9063/241-9090/241-7940
Courriel : info@kuwait-fund.org
Internet : http://www.kuwait-fund.org

Le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe (FKDEA) a été fondé le 31 décembre 1961. Il a pour mandat d'aider les pays arabes et, depuis 1973, les pays en développement en octroyant des prêts ou des subventions d'aide technique nécessaires pour faciliter la mise en oeuvre de plans de développement.

Le Fonds est chargé de la gestion des subventions directement accordées par le Koweït et, à ce titre, il constitue un organe de la politique étrangère de l'État, étant entendu qu'un projet doit être jugé viable avant de pouvoir être pris en considération. Après la libération du Koweït en 1991, un important changement de politique est intervenu, et le Fonds a reçu pour mandat d'aider tous les pays en développement qui avaient appuyé le Koweït, militairement et/ou politiquement, pendant la crise. Cette politique est susceptible d'ouvrir des débouchés aux entreprises canadiennes notamment dans les pays des Caraïbes, car ce n'est que récemment que ces pays obtiennent des fonds du FKDEA.

Le FKDEA a acquis une vaste expérience opérationnelle, grâce à des opérations conjointes avec la Banque mondiale et d'autres institutions d'aide au développement internationales, régionales et bilatérales (Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, KfW, ACDI, organismes de l'ONU, et autres). Le Fonds poursuit sa collaboration avec des organismes de développement nationaux, régionaux et internationaux. On estime que le cofinancement représentait 47,6 % des prêts accordés par le Fonds à la fin de l'année dernière.

Le capital versé du Fonds s'élève à plus 8 milliards de dollars, et le total de ses prêts à plus de 10 milliards de dollars.

Des restrictions statutaires interdisent au Fonds de consentir des prêts avec participation au capital. En outre, les responsables du Fonds évitent les projets qui risquent de s'avérer sensibles sur le plan social, ainsi que ceux où les liquidités sont insuffisantes. Les conditions de prêt dépendent essentiellement de la nature des projets et de la situation économique générale du pays bénéficiaire.

Le FKDEA finance plus de 437 projets dans 80 pays. Les pays arabes les plus actifs sont l'Égypte, le Maroc, la Syrie et le Liban.

La répartition des prêts engagés depuis l'entrée en activité du Fonds s'étend à de nombreux secteurs : transports et communications (32 %), énergie (23 %), industrie (17 %), agriculture (17 %), adduction d'eau et égouts (10 %) et autres secteurs (1,8 %). Ces dernières années, le secteur de l'adduction d'eau a été privilégié. Le FKDEA a également accordé 25 millions de dollars américains au Fonds pour la Palestine de la Banque mondiale, en vue de la réalisation de projets dans le secteur social.

Les échéances des prêts consenties par le FKDEA sont comprises entre 22 et 30 ans, et le délai de grâce entre 2 et 10 ans; les taux d'intérêt (y compris des frais d'administration annuels de 0,5 %) se situent entre 1,5 et 4 %. Les conditions de ces prêts comportent un élément de subvention dans une proportion de 16 à 85 % du montant des prêts. Le Fonds koweïtien ne finance pas, en règle générale, les coûts locaux, et sa part de financement d'un projet ne doit pas dépasser 50 %; toutefois, ces restrictions peuvent être levées au besoin. Pour le moment, le Fonds ne consent pas de prêt au secteur privé, exception faite des cas où les institutions du pays aident les PME et les microentreprises (micro-crédit).

De très nombreuses entités sont susceptibles de bénéficier de l'assistance du Fonds, à savoir :

les gouvernements centraux, les administrations locales, les services publics et autres organismes publics;
les agences de développement qu'elles soient internationales, régionales ou nationales, notamment les institutions financières de développement;
les sociétés d'économie mixte et les sociétés privées dont les activités influent sur le développement et qui ne sont pas exclusivement axées sur le profit. Ces entreprises et sociétés doivent être sous le contrôle d'un pays en développement ou de ressortissants d'un tel pays, ou encore appartenir conjointement à plusieurs pays en développement.

Dans le cas d'une opération de prêt où l'emprunteur n'est pas le gouvernement du pays concerné, le Fonds exige généralement la conclusion d'un accord de garantie avec ledit gouvernement portant sur les obligations de l'emprunteur en vertu du contrat de prêt.

Le cycle des projets est court, mais il est semblable à celui de la Banque mondiale. Le ministère chargé d'un secteur particulier dans le pays demandeur doit communiquer avec le Fonds pour soumettre une demande de subvention (dans le cas d'une étude de faisabilité) ou une demande de prêt (pour le financement d'un projet). Le Fonds a pour politique de convertir un prêt d'assistance technique en prêt-projet lorsque le projet se concrétise, autrement il est considéré comme une subvention non remboursable.

L'évaluation du projet est essentiellement assurée par un spécialiste sur place, qui obtient au besoin une aide de l'extérieur. Lorsqu'une étude est financée par le Fonds, l'organisme d'exécution du pays bénéficiaire doit soumettre une liste restreinte de dix sociétés d'experts-conseils de divers pays, liste qui doit être approuvée par le Fonds. On accorde la préférence aux sociétés locales et koweïtiennes, de même qu'aux entreprises koweïtiennes ayant formé une coentreprise avec des experts-conseils étrangers, étant donné qu'il s'agit d'un fonds d'aide bilatérale semblable à l'ACDI. Les consultants canadiens qui sont des nouveaux venus dans cette région du monde devraient chercher à établir des alliances ou des partenariats avec des entreprises koweïtiennes. Au moment de la sélection d'un consultant, on attribue 80 % des points à l'expertise technique (un avantage pour les Canadiens dans les secteurs de la haute technologie) et 20 % des points à la proposition financière; on accorde 7 % en sus si le consultant est un ressortissant koweïtien.

Le FKDEA tient une liste de consultants (et non de fournisseurs) qui peut être utilisée directement ou dont peut se servir le pays bénéficiaire, lequel a normalement son mot à dire dans le processus de sélection. L'inscription est un impératif. Il faut envoyer directement au Fonds l'information nécessaire et les curriculum vitae. On peut se procurer des formulaires d'inscription auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou auprès de l'ambassade au Koweït. On peut également obtenir de l'information sur les projets qui sont à l'étude. Les entreprises canadiennes qui possèdent de l'expérience dans les relations avec les pays bénéficiaires éventuels devraient encourager ceux-ci à adopter la même démarche avec le FKDEA qu'avec d'autres institutions multilatérales de développement et les inciter à demander des prêts.

Pour ce qui concerne les projets, les sociétés internationales sont tenues de communiquer avec le ministère responsable dans le pays étranger si elles souhaitent être présélectionnées pour les projets locaux. Ces sociétés doivent envoyer au gouvernement concerné une lettre d'intention, afin d'être présélectionnées conformément aux procédures de présélection établies par ce gouvernement.

Les sociétés étrangères sont également tenues de s'inscrire auprès du Fonds afin de pouvoir participer aux soumissions préalables relatives aux projets. La procédure d'enregistrement permet au Fonds d'approuver les candidatures des sociétés internationales et de constituer des dossiers au cas où un gouvernement étranger souhaiterait obtenir auprès du Fonds une expertise particulière. En dehors de la procédure d'enregistrement, les sociétés internationales n'entretiennent pas d'autres relations formelles avec le Fonds.

Une fois le projet approuvé, le gouvernement demandeur doit soumettre le projet au processus d'appel d'offres et les entreprises internationales qui se sont inscrites sont appelées à soumissionner.

Deux fois par an, le Groupe de coordination des institutions nationales et régionales de développement se réunit. Ce groupe comprend le Fonds koweïtien, le Fonds d'Abou Dhabi, le Fonds de l'Arabie saoudite et le Fonds arabe (ce dernier constituant le secrétariat), de même que le Fonds de l'OPEP pour le développement international (établi à Vienne) et la Banque islamique de développement. Le FKDEA, du fait qu'il est le membre le plus ancien (1961) et qu'il est reconnu comme étant le mieux pourvu en personnel, assume souvent un rôle de chef de file. Il serait donc avantageux pour les Canadiens qui cherchent à obtenir un financement régional conjoint de tenter d'inciter le FKDEA à chercher un cofinancement auprès de ses institutions soeurs.

Le FKDEA a établi des relations constructives à long terme avec le Canada. Le directeur exécutif du Canada à la Banque africaine de développement représente également le Koweït.

FONDS SAOUDIEN POUR LE DÉVELOPPEMENT (FSD)
B.P. 50483
Riyad 11523
Royaume d'Arabie saoudite
Tél. : (966-1) 464-0292
Téléc.: (966-1) 464-7450
Courriel : info@sfd.gov.sa
Internet : www.sfd.gov.sa

H.E. Mohammed El Sugair (vice-président-directeur général)
Directeur des relations publiques :
M. Doweihi Abdulrahman Al Doweihi
Tél. : (01) 464-0292, poste 2353

PROFIL

Le Fonds saoudien pour le développement (FSD) a été institué par décret royal, le 14 Chaaban 1394 de l'hégire, ce qui correspond au 1er septembre 1974. Le Fonds a débuté ses activités le 18 Safar 1395 de l'hégire (1er mars 1975).

Le Fonds saoudien pour le développement (FSD) consent des prêts accordés à des conditions préférentielles pour financer des projets qui contribuent au bien-être social et économique des pays bénéficiaires. Bien que tous les pays en développement soient admissibles, l'aide est accordée principalement aux pays les moins développés, plus particulièrement aux pays à faible revenu et à ceux qui doivent faire face aux situations les plus difficiles.

Le FSD dispose pour ses activités d'un capital fourni par le gouvernement. Le capital autorisé à l'origine était de 10 milliards de riyals saoudiens en 1394 de l'hégire (1974); il est passé ensuite à 15 milliards de riyals saoudiens en 1400 de l'hégire (1980), puis à 25 milliards de riyals saoudiens en 1401 de l'hégire (1981) et, finalement, à 31 milliards de riyals saoudiens en 1411 et 1412 de l'hégire (1991).

Le Fonds contribue aujourd'hui au financement de 276 projets dans 61 pays.

Les conditions des prêts du FSD varient selon la nature du projet et la situation économique du pays bénéficiaire. Le Fonds accorde de l'aide uniquement sous forme de prêts à conditions libérales ayant des taux d'intérêt moyens se situant entre 1 et 2,5 %, des échéances variant de 20 à 50 ans et des délais de grâce de 5 à 10 ans, ce qui représente une subvention de fait de 60 à 70 %. Le FSD ne peut financer plus de la moitié du coût total d'un projet, et l'aide financière globale accordée à un pays ne doit pas dépasser 10 % du capital du Fonds.

Le Fonds tient dûment compte des priorités des pays bénéficiaires et ne consent de prêts qu'à un État souverain. Il a pour politique de participer au cofinancement de la plupart de ses projets, le plus souvent avec d'autres fonds bilatéraux ou régionaux arabes ou islamiques, mais également avec la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et même l'ACDI. Il acceptera de financer un projet du secteur privé, mais uniquement avec l'accord du pays bénéficiaire, qui doit toujours signer l'accord de prêt. Le Fonds privilégie essentiellement des projets d'infrastructure.

La répartition géographique des prêts en 1997 montre que c'est l'Asie qui en a obtenu le plus (56,8 %), suivie de l'Afrique (40,4 %). Les autres régions (Bosnie et Malte) en ont obtenu 2,5%. Le FSD a indiqué récemment qu'il n'est pas en faveur d'étendre ses activités dans les Amériques et les Caraïbes. Les pays arabes devraient bénéficier d'une part plus importante de cette aide dans l'avenir. Le Liban a reçu récemment des prêts importants, et des prêts ont aussi été consentis à d'autres pays arabes tels que les pays du Maghreb, le Yémen et l'Égypte. En Afrique, l'aide est concentrée principalement en Afrique de l'Ouest et dans le Sahel. En Asie, le Népal et le Bangladesh sont les principaux pays bénéficiaires. Les pays qui accusent un retard dans le remboursement des prêts obtenus ne sont plus admissibles à l'aide offerte par le Fonds.

Les achats ne sont pas liés, et les exigences des appels d'offres internationaux s'appliquent. Il n'y a pas de marche à suivre uniforme pour les projets; chaque cas est traité individuellement. Le FSD ne communique pas d'information sur les achats. Il semble déléguer la majeure partie de l'administration du projet au pays bénéficiaire, ne jouant lui-même qu'un rôle très général et indépendant, ce qui s'applique aussi au processus de détermination préalable de la compétence et d'établissement de la liste restreinte des soumissionnaires. Il serait donc peu utile de faire des propositions au FSD. Il est préférable pour les entreprises canadiennes d'examiner les possibilités avec le pays bénéficiaire qui, seul, peut présenter une demande de financement.

Habituellement, une mission est envoyée sur place pour évaluer l'intérêt d'un projet. Le processus peut prendre plusieurs mois. On gagne beaucoup de temps en accompagnant la demande de cofinancement d'une étude de faisabilité. Les entreprises qui souhaitent faire des soumissions pour des projets financés par le FSD doivent faire connaître leurs compétences et obtenir une invitation à soumissionner de l'organisme d'exécution du pays bénéficiaire. On peut toutefois obtenir de l'information grâce à la liste que le Secrétariat de coordination des organismes d'aide au développement arabes et régionaux publie deux fois par an, à la suite des réunions de consultation de ces organismes, qui se tiennent habituellement au Koweït, au siège du Fonds arabe pour le développement économique et social.

Dans certains cas, le FSD peut proposer une liste restreinte de soumissionnaires aux pays bénéficiaires qui en font la demande. Il garde une liste de compagnies enregistrées, surtout des consultants, pendant trois ans. On peut obtenir des formules d'inscription auprès du Fonds en écrivant au service technique de l'organisme. Les consultants doivent absolument s'inscrire, tandis que les entrepreneurs peuvent se contenter d'envoyer des brochures. Jusqu'à maintenant, le FSD est satisfait de sa collaboration avec des entreprises canadiennes.

SOCIÉTÉ DE BIENFAISANCE ET D'AIDE HUMANITAIRE ZAYED BEN SULTAN AL-NAHYAN
B.P. 41355
Abou Dhabi, Émirats unis
Tél. : (971-2) 681-4700
Téléc. : (971-2) 681-6571

Contact
Mr. Salem Obaid Al Dhahri

La Société de bienfaisance et d'aide humanitaire Zayed Ben Sultan Al-Nahyan a été établie en 1993, à l'initiative personnelle du chef de l'État des Émirats unis, l'Émir Zayed. Elle finance des projets de petite et de moyenne envergure (mosquées, centres culturels, aide alimentaire, hôpitaux, médicaments, matériel pour les personnes handicapées, etc.) et coopère avec la Croix-Rouge, les organisations non gouvernementales et le Haut-commissariat pour les réfugiés qui se vouent à l'aide humanitaire.

La Société Zayed dispose d'un capital d'un milliard de dollars, dont le tiers est du capital libéré.

Il n'existe normalement aucune restriction quant aux bénéficiaires, à condition que le projet financé serve une cause humanitaire. Les organisations non gouvernementales ou les consultants qui travaillent dans le secteur de l'aide humanitaire peuvent suggérer à un pays bénéficiaire éventuel de faire une proposition à la Société. Les fournisseurs peuvent faire de même. L'aide offerte par la Société a pris, par exemple, la forme de médicaments en Iraq et en Bosnie, de tentes pour des réfugiés et de denrées alimentaires pour les réfugiés iraniens. C'est normalement l'Émir qui prend les décisions concernant les projets.

En principe, la Société peut accepter les propositions soumises par des organisations non gouvernementales canadiennes. À première vue, les possibilités pour les entreprises canadiennes de faire directement affaire avec la Société sont minces, mais il s'agit d'une organisation qui est relativement récente et qui pourrait éventuellement modifier ses modes d'intervention, par exemple en achetant elle-même les médicaments et les denrées alimentaires pour les expédier directement aux bénéficiaires. Les propositions de projet doivent être envoyées directement au directeur général de la Société, à l'adresse indiquée ci-haut

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3. LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MULTILATÉRALES ET ISLAMIQUES

3.1 LES INSTITUTIONS MULTILATÉRALES D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

BANQUE ARABE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE (BADEA)
Rue Abdel Rahman El-Mahdi
B.P. 2640, Khartoum, Soudan
Tél. : (249-11) 770-498/773-709; Téléc. : (249-11) 770-600

Établie par les pays riches en pétrole à la suite de la crise pétrolière de 1973-1974, la Banque arabe pour le développement économique de l'Afrique (BADEA) a pour mandat de favoriser la coopération économique, financière et technique entre les pays africains et les pays . Elle a commencé à fonctionner en 1976. C'est le premier organisme à avoir donné des cadres aux intérêts des pays de l'Afrique sub-saharienne et à la volonté de développement des pays exportateurs de pétrole.

La BADEA joue plusieurs grands rôles : d'abord, être l'instrument qui fournit et coordonne l'aide arabe aux pays d'Afrique non ; ensuite, favoriser l'intervention des capitaux et internationaux dans les projets africains de développement; enfin, servir de tribune pour un dialogue élargi sur la coopération entre les pays d'Afrique et les pays .

De façon plus précise, la BADEA s'est particulièrement intéressée aux ententes de coopération trilatérales, ses motifs étant de:

mobiliser des fonds supplémentaires pour le développement de l'Afrique sub-saharienne et, du même coup, profiter de l'expérience des institutions de cofinancement;
rationaliser la coopération entre les pays et africains, d'accélérer le rythme des activités et d'intensifier les effets de ces dernières;
étendre les activités au plus grand nombre possible de pays et secteurs bénéficiaires et couvrir autant de projets que possible en Afrique;
renforcer le pouvoir de négociation des pays en développement sans expérience.

La BADEA finance le développement économique dans les pays d'Afrique, stimule les investissements dans le développement de l'Afrique et facilite la prestation des services d'aide technique aux pays concernés. Quarante et un États membres de l'Organisation de l'unité africaine qui ne font pas partie de la Ligue des États sont admissibles à l'aide offerte par la BADEA. À la fin de 1997, tous avaient bénéficié des activités de la Banque qui, à la même date, avait financé pour 1,3 milliard de dollars US de prêts ou projets au total et accordé des subventions d'assistance technique pour 41 millions de dollars US.

La BADEA est financée par les gouvernements des pays . Elle accorde des prêts pour des projets à des conditions privilégiées et fournit de l'aide technique, principalement pour réaliser des études de faisabilité de projets.

Les conditions des prêts varient selon la nature du projet et la situation économique du pays bénéficiaire. D'après les chiffres recueillis à la fin de 1997, le taux d'intérêt moyen pondéré des prêts consentis par la Banque était de 3 % et leur échéance, de 18 ans, avec un différé d'amortissement de 4,4 ans. Cette moyenne pondérée correspond à un élément de subvention de 44 %.

Comme pour la plupart des organismes de développement , la participation de la BADEA au financement d'un projet ne doit pas dépasser la moitié du coût total du projet ou 15 millions de dollars US. Exceptionnellement toutefois, la participation peut aller jusqu'à 80 % du coût total du projet, à condition que ce coût ne dépasse pas 10 millions de dollars US.

À la réunion de son conseil d'administration qui a eu lieu à Marrakech du 10 au 12 mars 1996, la BADEA a présenté un « plan d'action 1995-1999 » pour 40 pays non d'Afrique. À la réunion annuelle tenue à Abou Dhabi en mai 1997, le conseil des gouverneurs a par ailleurs approuvé l'affectation de 50 millions de dollars US au financement du commerce entre les pays et les pays d'Afrique. Les fonds sont administrés par la Banque islamique de développement pour le compte de la BADEA, conformément aux règles, exigences et procédures établies par le conseil d'administration de cette dernière.

Fonds arabe spécial pour l'aide économique en Afrique (FASEA)

Le FASEA avait été établi en même temps que la BADEA, en janvier 1974, par les pays exportateurs de pétrole comme fonds d'urgence. On en avait confié l'administration à la Ligue des pays . Le Fonds ne pouvait être utilisé pour des pays d'Afrique.

Les ressources financières du FASEA ont été intégrées à la BADEA en 1977. Au chapitre des interventions d'urgence menées dans le cadre du FASEA entre 1974 et 1977, on a notamment aidé 32 pays à redresser leur balance des paiements. En 1978, la BADEA a aussi fourni une aide d'urgence dans le cadre de ses programmes spéciaux pour le secteur agricole.

À la fin de 1997, les prêts consentis par la BADEA se répartissaient comme suit entre les différents secteurs d'intervention :

Transports et infrastructure : 50,0 %
Énergie : 8,0 %
Agriculture : 31,0 %
Industrie : 3,0 %
Aide technique : 1,8 %
Éducation et santé : 1,3 %
Banques de développement national : 4,0 %

Comme la BADEA a son siège à Khartoum, au Soudan, il est difficile pour les spécialistes et les cadres intéressés de communiquer avec l'organisme. La Banque a toutefois un bureau de liaison au Caire, en Égypte, avec lequel on peut communiquer par le biais de l'ambassade. Pour s'inscrire, les consultants doivent utiliser les formulaires de la Fédération internationale des ingénieurs-conseils.

Malgré ses engagements annuels, qui atteignent 100 millions de dollars US, le BADEA continuera de jouer un rôle de soutien (c'est-à-dire de fournir l'argent qui manque pour structurer un prêt) plutôt qu'un rôle de chef de file, qui consiste normalement à superviser le déroulement des activités jusqu'à la fin du projet.

PROGRAMME ARABE DU GOLFE POUR LES ORGANISMES DE DéVELOPPEMENT DES NATIONS UNIES (AGFUND)
Case postale 18371
Riyad 11415
Tél. : (966-1) 441-6240/441-3235
Téléc. : (966-1) 441-2963
Courriel : projects@agfund.org
Site Web : www.agfund.org

Directeur des relations publiques :
M. Abdulatif Al Doweihi
Tél. : (01) 441-6240, poste 232

L'AGFUND coordonne l'aide offerte par les États membres du Golfe arabe à 17 organismes des Nations Unies et s'assure que les projets financés dans le cadre du programme respectent certains principes humanitaires. Bahreïn, l'Iraq, le Koweït, le Sultanat d'Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis contribuent au financement de l'AGFUND, qui a été établi sur l'initiative de Son Altesse Royale le Prince Talal ben Abdul-Aziz al-Saud d'Arabie saoudite. L'AGFUND fournit aussi de l'aide à un certain nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) arabes.

Depuis sa création en 1981, l'AGFUND a engagé près de 200 millions de dollars américains dans 125 pays. De ce montant, 172 millions ont été décaissés. Le Programme organise également des campagnes de levées de fonds pour des causes précises. Chaque année, les 17 organismes des Nations Unies se partagent entre 3 et 4 millions de dollars américains de subventions provenant du Fonds. Depuis la création de ce dernier, 60 millions de dollars ont été versés en tout à plus de 60 projets de l'UNICEF.

Toute l'aide financière accordée l'est sous forme de subventions. La limite des subventions est fixée à la moitié du coût d'un projet.

Les projets financés ont trait à l'éducation, à la santé, à l'alimentation, à l'eau et aux services sanitaires, à l'aide aux personnes handicapées et à l'environnement. L'aide offerte vise avant tout les mères et les enfants.

L'AGFUND assure en outre la formation du personnel et d'enseignants, mais n'intervient pas dans les pays en guerre ou aux prises avec des luttes internes ou d'autres désordres.

L'AGFUND a un personnel peu nombreux, comprenant trois cadres aidés dans leur tâche par du personnel administratif et de soutien, soit 25 personnes en tout. Comme ces responsables ne s'occupent pas de la gestion des projets, ils doivent engager des personnes de l'extérieur pour évaluer les projets cofinancés avec des organismes des Nations Unies. Ils ont donc souvent besoin de consultants ayant une formation et un savoir-faire dans les domaines de la santé et de l'éducation de base. Les consultants canadiens intéressés peuvent s'inscrire auprès de l'AGFUND en écrivant directement au Directeur des programmes, case postale 18731, Riyad; téléc. : (966-1) 441-2963.

BANQUE ISLAMIQUE DE DéVELOPPEMENT (BID)
B.P. 5925,
Djeddah 21432,
Arabie saoudite
Tél. : (966-2) 636-1400
Téléc. : (966-2) 636-687
Courriel : idbarchivcs@isdb.org.sa
Internet : www.isdb.org

S.E. M. Ahmed Mohamed Ali, président
M. Uosmane Seck, vice-président, Opérations
Directeur des relations publiques : M. Talaat Fakhri Zaree
Tél. : (02) 636-1400, poste 6516

La Banque islamique de développement (BID) a été fondée en 1973. L'assemblée inaugurale de son conseil d'administration a eu lieu en Radjab 1395 de l'hégire, c'est-à-dire en juillet 1975; la banque a officiellement débuté ses activités le 15 Chawwal 1395 de l'hégire, soit le 20 octobre 1975.

La banque a pour objet de favoriser le développement économique et le progrès social des pays membres et des communautés musulmanes individuellement, conformément aux principes de la Charia, qui est la loi islamique. Elle a pour fonction de participer au capital de risque ou de consentir des prêts à des projets productifs, et d'accorder une assistance financière au développement économique et social des pays membres. Elle est également chargée de créer et d'administrer des fonds spéciaux à des fins spécifiques, notamment un fonds d'assistance aux communautés musulmanes dans les pays non-membres, et d'établir des fonds de fiducie.

La banque est autorisée à accepter des dépôts et à mobiliser des ressources financières dans le respect des principes de la charia. Elle a aussi pour mission de contribuer à la promotion du commerce extérieur (notamment en ce qui concerne les biens d'équipement) entre les pays membres, d'apporter une assistance technique aux pays membres et de fournir des moyens de formation à l'intention du personnel participant à des activités de développement dans les pays musulmans pour se conformer aux principes de la Charia.

La banque compte actuellement 53 membres. Les pays qui souhaiteraient devenir membres doivent faire partie de l'Organisation de la Conférence islamique, verser une contribution au capital de la banque et s'engager à accepter les modalités que son conseil d'administration peut établir.

Le financement de la BID est en dinars islamique (DI); un DI vaut approximativement un DTS du FMI. Son capital autorisé est de 8 milliards de dollars américains, dont 3 milliards sont du capital versé.

Le siège de la banque est situé à Djeddah, en Arabie saoudite. Deux bureaux régionaux ont été ouverts en 1994, à Rabat (Maroc) et à Kuala Lumpur (Malaisie). En juillet 1996, un autre bureau régional a été ouvert à Almaty au Kazakhstan, pour assurer la liaison entre les pays membres de la BID et les républiques de l'Asie centrale.

L'exercice financier de la banque suit l'année musulmane lunaire.

Trois divisions de la BID sont dirigées par un vice-président : Finances, Opérations et Administration. Le secrétariat (chargé des questions relatives à l'information, aux politiques et à la planification stratégique) est dirigé par un conseiller de la banque. Les divisions des Finances et des Opérations intéresseront plus particulièrement les entreprises qui veulent faire affaire avec la BID. Au sein de la division des Finances, le Service du financement et de la promotion du commerce et le Service du développement des entreprises sont ceux qui revêtent le plus grand intérêt pour les exportateurs.

La division des Opérations s'occupe des prêts-projets, qui intéressent les donneurs d'ordres et les consultants. Elle est subdivisée en trois services correspondant à la langue des pays membres : français (y compris les services lusophones et hispanophones), anglais et arabe.

La BID a mis en oeuvre un programme stratégique visant les priorités à moyen terme et les principaux aspects opérationnels. L'objectif de ce programme est de mettre l'accent sur la coopération entre les pays membres, l'amélioration des ressources humaines, la promotion de la science et de la technologie, la réduction de la pauvreté et la conservation de l'environnement. Récemment, dans le cadre de ce programme, on a accordé une importance spéciale à la promotion du secteur privé et des PME. Comme les autres IFI, la BID se soucie du rendement de ses opérations, et cherche à améliorer et à rationaliser la gestion de son cycle de projet. Tous les projets financés par la BID doivent suivre ce cycle : définition, préparation, évaluation, mise en oeuvre et évaluation subséquente. On s'attend à ce que dans un proche avenir, les opérations de financement de la Banque passent progressivement d'une démarche axée sur les projets à une démarche axée sur les pays. Compte tenu du rôle important que le secteur privé joue dans le développement des pays membres et dans le cadre de son programme stratégique, la Banque a récemment lancé un programme de soutien de l'entreprise privée. Au cours de 1997, elle a créé un service à part entière chargé du développement des entreprises, chargé expressément d'exécuter ses programmes actuels et prévus d'aide au secteur privé. Ce service compte trois sections : (1) la Section du développement de l'entreprise privée (qui s'occupe des questions relatives aux institutions nationales de financement du développement et des banques islamiques); (2) la Section des services de marketing et de consultation et (3) la Section de la gestion du portefeuille de capitaux.

La BID et 44 banques islamiques ont noué des rapports de coopération très étroits qui ont débouché sur la création des institutions suivantes : l'Islamic Banks' Portfolio (Portefeuille des banques islamiques) (à la BID); l'Unit Investment Fund (Fonds d'investissement unitaire) (à la BID); l'Islamic Trade Company (à Bahreïn); la Research Coordination of Islamic Banks (Coordination de la recherche des banques islamiques) (en Égypte); l'International Islamic Lease Financing Company (au Koweït).

La BID soutient le secteur privé en investissant dans les capitaux propres d'entreprises privées et de banques islamiques. Jusqu'à présent, elle a investi dans 14 banques et 78 entreprises.

La BID s'occupe de trois activités principales : le financement de projets; le financement du commerce et les marchés et inscriptions.

Financement de projets, de sept manières différentes :

Prêts relatifs à des projets socioéconomiques pour le développement de l'infrastructure (ils font habituellement intervenir une mise en oeuvre à long terme et la production de recettes). Ces prêts, d'un montant maximal de 10 à 12 millions de dollars américains, sont consentis sans intérêt et s'accompagnent de frais de service annuels allant de 0,75 à 2,5 %, au plus qui sont destinés à couvrir les dépenses administratives. Ils sont remboursables sur une période de 15 à 25 ans, avec un délai de grâce de 3 à 7 ans, dans le cas des prêts ordinaires. Pour les pays membres les moins avancés, les prêts sont remboursables sur une période de 25 à 30 ans et le délai de grâce est de 10 ans.
Aide technique pour réaliser des études de faisabilité, concevoir et préparer les dossiers d'appels d'offres et superviser les projets. Cette forme d'aide intéresse plus particulièrement les sociétés d'experts-conseils, dont la BID retient les services pour aider son propre personnel à préparer les projets et à en faire le suivi. On choisit les consultants par voie de concours restreints auxquels peuvent s'inscrire des consultants de pays non-membres, mais les pays membres bénéficient d'un traitement préférentiel. Les consultants canadiens qui veulent obtenir des marchés de la BID devraient s'inscrire auprès de celle-ci et envisager de former un partenariat, une alliance ou une coentreprise avec une entreprise locale dans le pays membre bénéficiaire pour profiter du traitement préférentiel accordé aux consultants locaux.
Participation au capital de projets industriels et agro-industriels financièrement viables, ou participation par l'intermédiaire des institutions nationales de financement du développement. La participation au capital est limitée aux entreprises qui n'ont pas une structure financière productrice d'intérêts. Le financement ne dépasse pas le tiers des capitaux du projet.
Marges de capital/marges de crédit-bail/marges de crédit à tempérament et marges combinées : la BID et les institutions nationales de financement du développement collaborent étroitement pour concevoir ces instruments ou mécanismes en vue de soutenir et de renforcer les PME, en leur procurant une aide technique destinée à consolider les capacités institutionnelles et à rendre le financement accessible. La BID est donc une autre source intéressante de financement pour les entreprises canadiennes qui négocient avec des entreprises privées des pays membres.
Location d'équipement : dans la pratique, cette formule comprend l'achat et la location aux pays bénéficiaires. Pendant la période de location, la BID demeure propriétaire de l'équipement. Ces dernières années, ce type de financement a été la principale source de fonds à moyen terme accordés par la Banque. Actuellement, il est surtout utilisé par les pays membres à revenu élevé. La période de remboursement varie de 7 à 15 ans et comprend un délai de grâce de 2 à 4 ans. Le montant remboursé comporte une majoration de 6 à 8 %. Le plafond normal est de 20 millions de dinars islamiques par projet.
Vente à tempérament : vente à contrat selon lequel la propriété du bien est immédiatement transférée à l'acheteur, mais le prix d'achat est payable en versements échelonnés. Le remboursement est normalement étalé sur une période de 6 à 10 ans, avec une majoration de 7 à 8 %.
Partage des bénéfices (« mudaraba ») : mode de financement qui consiste pour une ou plusieur parties à placer des fonds en vue de financer des projets ou des activités précises qui produiront un rendement financier raisonnable. Les bénéfices sont partagés au prorata entre les parties.

Financement du commerce

L'import Trade Financing Facility (service de financement du commerce d'importation) : vise à financer les besoins en importation liés au développement des pays membres. Les fonds sont accordés à court terme, pour une période de 9 à 24 mois, à des conditions relativement avantageuses. Ils sont utilisés pour la fourniture de marchandises et leur revente aux pays membres bénéficiaires, avec une majoration raisonnable et une formule de paiements différés. Les entreprises canadiennes peuvent profiter de ce mécanisme. Elles peuvent également signaler à un client la possibilité de se prévaloir auprès de la BID d'un financement à taux préférentiel de ce genre, si le pays du client est membre de la BID.
Le Long-term Trade Financing Scheme (système de financement à long terme du commerce), qui a été instauré par la création d'un fonds spécial, vise à promouvoir le commerce entre les pays membres de l'OCI par le financement, de l'exportation de produits non traditionnels et de biens d'équipement sur des périodes allant de 6 à 60 mois. Ce système consiste à acheter au comptant un bien auprès d'un exportateur et à le revendre à un importateur moyennant une majoration de 5 à 6 % sur des paiements différés.
Le financement selon ce système est limité aux exportations de biens admissibles provenant des pays membres. Les biens sont considérés comme provenant d'un pays membre s'ils sont produits ou fabriqués à partir d'intrants, de ce pays ou d'un pays de l'OCI, correspondant à au moins 40% de la valeur FAB du produit fini (marchandise exportée). Le financement peut atteindre, au plus, 80 % de la valeur FAB.
L'Islamic Banks' Portfolio (Portefeuille des banques islamiques), dont l'objectif est de financer le commerce entre les pays membres, s'occupe de location et de participation au capital. Il est conçu pour répondre aux besoins des importateurs et des exportateurs du secteur privé en finançant des biens d'équipement et d'autre nature. Il vise essentiellement à encourager la négociation de certificats de capital entre les participants et, par la suite, l'émission de titres négociables sur les marchés secondaires. Les modes de financement sont les suivants : transaction sur marchandises assortie d'une majoration, contrat d'achat selon lequel le prix est payé à l'avance et les produits sont livrés par la suite, et formule de location et de vente à tempérament. Vingt banques islamiques font partie du portefeuille, dont le capital versé s'élève à 100 millions de dollars américains.
L'Unit Investment Fund (Fonds d'investissement à participation unitaire) est un fonds en fiducie qui regroupe l'épargne d'investisseurs individuels et institutionnels et place cette épargne dans des projets productifs réalisés dans les pays membres. Jusqu'à présent, il a réuni des capitaux s'élevant à 325 millions de dollars américains.
La Société Islamique d'assurance de l'investissement et du crédit à l'exportation (SIAICE) offre de l'assurance-crédit contre les risques commerciaux et non commerciaux liés à un pays pour couvrir le non-paiement des crédits à l'exportation à recevoir. Actuellement, l'ICIEC fournit uniquement de l'assurance-crédit à l'exportation. L'assurance-investissement a commencé en 1998. (Voir le rapport sur la SIAICE pour avoir des détails).
L'International Islamic Lease Financing Company (ILC) est une société de financement conjointe constituée par la BID et d'autres banques islamiques dans le but d'instituer une société de crédit-bail au Koweïït. L'ILC créera des sociétés de crédit-bail spécialisées à l'échelon national dans divers pays membres.

Autres initiatives de financement et de promotion du développement des entreprises

Dans le cadre de sa recherche de modes de financement novateurs compatibles avec la Charia, la BID a lancé en 1966 un mode de financement à moyen terme, appelé « istisna'a », pour promouvoir le commerce des biens d'équipement entre les pays membres et accroître la capacité de production. Ce mode de financement consiste en un contrat de fabrication ou de construction dans lequel le vendeur convient de fournir à l'acheteur les produits finis décrits, après que ces produits auront été fabriqués ou construits conformément à cette description, dans un certain délai et à un prix convenu. Le financement sera étendu au stade antérieur à l'expédition des marchandises, c'est-à-dire au stade de la production. De plus, la formule de l'« istisna'a » dotera la BID d'un mode de financement convenant aux projets d'infrastructure qui ne se prêtent pas facilement à un financement par crédit-bail ou par vente à tempérament.

Marchés et inscription

Le conseil de la BID se réunit toutes les sept semaines pour examiner et approuver les projets soumis par les pays membres. La liste des projets approuvés est publiée par la Banque. On peut se la procurer en s'adressant à cette dernière, à l'organisme d'exécution du pays bénéficiaire ou à notre bureau de Djeddah.

Même si ce sont les pays bénéficiaires qui gèrent le processus d'appel d'offres, la BID conserve un droit d'acceptation ou de refus des recommandations. Les règles des appels d'offres internationaux sont observées. Les entreprises doivent donc faire des démarches auprès des organismes d'exécution une fois qu'elles ont connaissance de projets qui en sont aux premiers stades du processus.

En ce qui concerne les consultants, on accorde la préférence aux pays membres, mais ceux-ci ne semblent pas disposer d'une expertise suffisante dans certains domaines. La BID procède habituellement à la sélection à partir d'une liste de 3 700 consultants (dont seulement 600 appartiennent à des pays membres). Il est essentiel de s'inscrire; à cette fin, on peut demander des formulaires d'inscription à la Banque. Deux comités, l'un à la BID et l'autre dans le pays bénéficiaire, examinent ensuite une liste restreinte de six à dix consultants. Il faut envoyer les formulaires remplis au chef des services de marketing et de consultation.

La formation d'un partenariat avec une entreprise d'un pays membre serait avantageuse dans certains cas. On recommande aux sociétés canadiennes d'étudier cette possibilité avec la Technical Assistance Association of Islamic Consultants (l'Association des consultants islamiques en aide technique) du Caire et, dans le cas des entreprises, avec une association analogue de Rabat

Opération spéciales

Les opérations spéciales consistent en l'octroi de subventions à des fins de formation ou de recherche, de secours aux sinistrés ou d'avancement des causes islamiques.

SOCIÉTÉ ISLAMIQUE D'ASSURANCE DE L'INVESTISSEMENT ET DU CRÉDIT À L'EXPORTATION (SIAICE)
P.O. Box 5925
Djeddah 21423
Tél. : (966-2) 6445666
Téléc. : (966-2) 637 9504
Courriel : iciec@isdb.org.sa
Internet : www.iciec.org

Directeur des affaires administratives :
M. Rahimi A. Rahimi
Tél. : (02) 646-7555

La Société islamique d'assurance de l'investissement et du crédit à l'exportation (SIAICE) est affiliée à la Banque islamique de développement (BID). Elle a été constituée le 1er août 1994 en tant qu'institution internationale dotée d'une personnalité juridique entière, et offrant des services d'assurance des investissements et du crédit à l'exportation, conformément aux préceptes islamiques.

La SIAICE a commencé ses activités en juillet 1995; son siège est situé à Djeddah, Arabie saoudite. Le capital autorisé de la société s'élève à 100 millions de dinars islamiques (DI), composé de 100 000 actions d'une valeur de 1 000 DI chacune. La BID a souscrit une moitié du capital autorisé, l'autre moitié étant laissée à la souscription des pays membres de l'Organisation de la conférence islamique (OCI). Chaque pays membre peut souscrire un minimum de 250 actions de la société.

Au 30 Dou al Hidjia 1421 de l'hégire (mars 2001), la BID et 29 pays membres avaient souscrit 94 990 actions d'une valeur nominale de 1 000 DI chacune, soit l'équivalent de 94,99 millions de DI. Le capital appelé s'élevait à 72,50 millions de DI, dont 70,94 millions ont été versés jusqu'à présent. Le solde de 1,56 million de DI reste à percevoir des pays membres souscripteurs. Trente pays sont membres de la SIAICE, dont l'Algérie, l'Arabie saoudite, le Bangladesh, l'Égypte, la Gambie, l'Indonésie, l'Iran, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Malaisie, le Mali, le Maroc, le Pakistan, le Sénégal, le Soudan, la Syrie, le Tchad, la Tunisie, la Turquie et le Yémen.

La SIAICE (la société) a pour objet d'accroître les transactions commerciales et le flux des investissements entre les pays membres de l'OCI. Pour atteindre cet objectif, elle fournit de l'assurance-crédit à l'exportation pour couvrir les créances à l'exportation non acquittées en raison de la matérialisation de risques commerciaux (liés à l'acheteur) ou non commerciaux (liés au pays); de l'assurance-investissement pour couvrir les risques liés aux pays, principalement les risques de restrictions aux opérations de change, d'expropriations, de guerres ou de troubles civils, ainsi que de ruptures de contrats par le pays hôte.

La société fournit des services d'assurance en conformité avec les principes de la Charia (loi islamique). Dans le cadre de ses activités, la société applique donc les principes suivants :

elle essaye d'obtenir la coopération mutuelle des souscripteurs de polices par le partage collectif des pertes dont peut être victime un des souscripteurs; elle distribue aux souscripteurs de polices les excédents générés par les opérations d'assurance ou de réassurance, après avoir satisfait à toutes ses obligations légales en matière de réserve;
elle exclut la couverture des contrats de vente de biens proscrits par la Charia, ainsi que les intérêts provenant du crédit à l'exportation ou des prêts à l'investissement; elle investit ses propres fonds conformément aux principes islamiques.

La SIAICE propose trois types d'assurances : une assurance globale à court terme; une assurance supplémentaire à moyen terme et une assurance bancaire de base.

Assurance globale à court terme

Cette assurance est conçue pour les expéditions de matières premières, des denrées de base et de produits de l'industrie légère pour lesquels les acheteurs ont obtenu du crédit pour une durée de deux ans maximum. L'exportateur est habituellement tenu d'offrir en garantie tous ses actifs d'exportation à court terme; toutefois, certaines exceptions, assorties ou non de pénalités, peuvent être envisagées. Cette assurance couvre les risques commerciaux et non commerciaux, à concurrence de 90%.

Assurance supplémentaire à moyen terme

Cette assurance concerne les exportateurs de biens de consommation durables, de biens d'équipement et de biens de semi-équipement pour lesquels les acheteurs ont obtenu un crédit supérieur à deux ans et d'un maximum de cinq ans. Cette formule d'assurance s'inspire du principe de l'assurance globale à court terme, selon lequel tous les contrats d'exportation assurables sont couverts par une même police. Les détenteurs d'une assurance globale à court terme peuvent la prendre en supplément, mais elle peut aussi être contractée séparément.

Les modalités de couverture, les considérations se rapportant à la souscription, ainsi que les obligations de l'exportateur sont les mêmes pour l'assurance globale à court terme et l'assurance supplémentaire à moyen terme. Par contre, les primes de cette dernière sont plus élevées puisque le risque s'étend sur une plus longue période.

Assurance bancaire de base

L'assurance bancaire de base est spécialement conçue pour couvrir les risques de non-paiement liés aux transactions financières de la BID et des autres banques islamiques. Elle couvre les mêmes risques que les deux autres types d'assurance, en plus des biens d'équipement détenus par la banque assurée. L'objectif est de faciliter le financement des opérations commerciales et des investissements lorsqu'il est difficile d'obtenir des garanties bancaires et qu'il existe des risques commerciaux, ou liés au pays, considérés comme inacceptables.

FONDS DE L'ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PÉTROLE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Parkring 8, Vienne A-1010, Autriche
Tél.: (43-1) 51564/0
Téléc.: (43-1) 513 92 38

Le Fonds de l'OPEP est une institution financière de développement intergouvernementale dont le mandat est de favoriser la coopérationentre les pays de l'OPEP et les pays en développement dans un esprit de solidarité entre pays du Sud. Pour remplir ce mandat, le Fonds met notamment à la disposition des pays bénéficiaires les ressources financières dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs de développement économique et social.

Le Fonds a été créé en 1976 par les pays membres de l'OPEP (c'est-à-dire les pays exportateurs de pétrole, le Gabon, le Nigéria, le Venezuela, l'Indonésie et l'Iran). L'objectif était d'établir une structure unique pour canaliser l'aide accordée par les pays membres. Les ressources dont dispose le Fonds s'ajoutent à celles offertes par les pays de l'OPEP dans le cadre d'autres mécanismes bilatéraux et multilatéraux.

Le Fonds consent des prêts à des conditions de faveur pour le financement de projets, de programmes ou de balances des paiements. Il accorde aussi des subventions pour des activités dans le domaine de l'aide technique, de l'aide alimentaire et de la recherche entre autres. Le taux d'intérêt exigé pour les prêts, de 2% actuellement, pourrait être ramené à 1% dans un avenir rapproché. L'échéance des prêts est de 17 ans et le différé d'amortissement est de 5 ans. Bien que les opérations de secours d'urgence ne fassent pas normalement partie de son mandat, le Fonds participe parfois à des interventions internationales destinées à soulager la souffrance des populations de régions dévastées par des catastrophes naturelles ou causées par l'homme (sécheresses, inondations, tremblements de terre, etc.).

Tous les pays en développement qui ne font pas partie de l'OPEP sont en principe admissibles à l'aide offerte dans le cadre du Fonds, tout comme les organismes internationaux (Fonds international de développement agricole par exemple) dont les activités profitent aux pays en développement. L'aide est accordée en priorité aux pays les moins développés et, d'une manière plus générale, aux pays à faibles revenus. On prête une grande attention aux priorités définies par les pays bénéficiaires. Depuis sa création, le Fonds a aidé 95 pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe et des Caraïbes et consenti des prêts dans tous les grands secteurs économiques. En 1997, le Kirghizistan et le Tadjikistan se sont ajoutés aux pays bénéficiaires du Fonds, dont le portefeuille prend de l'expansion.

Depuis son établissement, le Fonds de l'OPEP a permis d'accorder des prêts et des subventions d'un montant total de 5,033 milliards de dollars US pour la réalisation de plus d'un millier de projets (prêts destinés à des projets tels quels, à des programmes et à la balance des paiements). En 1997, 33 prêts évalués à 210,3 millions de dollars US (146,2 millions de dollars US en 1996) ont été approuvés, et deux autres prêts de 24,7 millions de dollars US l'ont été pour le financement d'un programme d'importation de produits de base. En ce qui concerne les subventions, on en a accordé 31 d'une valeur de 5,4 millions de dollars US, principalement pour des mécanismes d'assistance technique, de la recherche de financement et du soutien à des opérations d'aide humanitaire. Tous les secteurs ont bénéficié des prêts consentis en 1997 : transport (24,3%), santé (15,2%), éducation (19,6%), agriculture (22,8%), approvisionnement en eau et évacuation des eaux usées (4,8%), télécommunications (3,8%), banques nationales de développement (aide aux micro-entreprises) (1,9 %), énergie et le reste (7,6%). Le Fonds de l'OPEP a cofinancé en outre, avec d'autres organismes membres de l'OPEP et un certain nombre d'autres partenaires multilatéraux, 23 projets pour lesquels il a prêté 152 millions de dollars US en 1997.

Le Fonds peut soit s'occuper lui-même de l'évaluation technique, économique et financière des projets qui lui sont soumis, soit confier cette tâche à un organisme de développement international compétent ou à un organisme qualifié d'un pays membre de l'OPEP. De même, l'administration d'un grand nombre de prêts consentis par le Fonds pour des projets ou des programmes a été confiée à des organismes d'aide au développement.

En matière d'achat, le Fonds de l'OPEP se conforme aux mêmes règles d'appel d'offres international que la Banque mondiale. Le Fonds ne participe toutefois pas directement au processus d'appel d'offres, cette responsabilité étant laissée au pays bénéficiaire. À l'étape de la mise en oeuvre, l'organisme d'exécution surveille le déroulement du projet, mais il doit faire périodiquement rapport au Fonds.

On sollicite parfois l'aide de consultants pour la préparation et l'évaluation des projets. Les consultants canadiens qui veulent s'inscrire auprès du Fonds de l'OPEP doivent demander par écrit des formules d'inscription au directeur de la recherche et de l'information de l'organisation.

On considère que les compagnies canadiennes ont une longueur d'avance sur leurs concurrents dans les Caraïbes et en Afrique francophone.

L'éducation est le secteur où le besoin de compétences est le plus pressant. Le Fonds consent des prêts à des entreprises privées par l'entremise des gouvernements des pays bénéficiaires. Son conseil d'administration réfléchit actuellement à la possibilité de prêter directement aux entreprises privées. Différentes formules seront examinées (participation financière, prêts ou les deux).

Le conseil d'administration du Fonds se réunit quatre fois par an, en mars, en juin, en septembre et en décembre. C'est à ce moment que les projets soumis sont approuvés ou rejetés. Les projets approuvés sont annoncés dans un communiqué officiel et on publie une liste de tous ces projets qui, à cette étape, ne sont pas très avancés, si bien que les entreprises intéressées ont le temps de préparer des soumissions. On peut obtenir les listes de projets approuvés en écrivant directement au directeur de l'information ou à la Direction du financement des exportations du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

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3.2 ORGANISMES DE PROMOTION DU COMMERCE ET DE COOPÉRATION RÉGIONALE

AUTORITÉ ARABE POUR L'INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLES (AAIDA)
B.P. 2102 Khartoum, Soudan
Tél. : (249-11) 773-752/3, 780-777
Téléc. : (249-11) 772-600

L'AADIA est un organe d'investissement formé de 15 pays qui vise à améliorer la sécurité alimentaire dans les pays et à mettre en valeur les ressources agricoles dans les États membres. Pendant de nombreuses années, l'Autorité a axé ses efforts sur la réalisation de projets agricoles au Soudan par l'entremise d'une participation au capital, dans l'espoir de faire du Soudan un grand exportateur de produits alimentaires dans les pays .

En avril 1984, l'Autorité a modifié ses priorités et décidé d'étudier les ressources agricoles des autres États membres et leur potentiel de développement agricole et de réalisation d'activités connexes. Elle a pour mandat d'investir dans toutes les formes de production agricole et d'activités connexes, en particulier les suivantes : restauration des sols; production végétale, animale et piscicole; pâturages; foresterie; transport, stockage, mise en marché, exportation et transformation des produits agricoles; et tous les intrants nécessaires à la production agricole.

L'AADIA avait à la fin de 1997 un capital autorisé de 492 millions de dollars US, dont 328 millions avaient été versés. Toujours à la fin de 1997, ses engagements cumulatifs atteignaient 388,6 millions de dollars US et ses décaissements, 293,7 millions de dollars US.

L'AADIA a créé plusieurs sociétés au Soudan. Sa participation à leur capital était de 105 millions de dollars à la fin de 1997. Ces sociétés sont : Arab Company for Agricultural Production and Processing Ltd. (ACAPP), Arab Sudanese Vegetable Oil Co. (ASVOC), Arab Sudanese Blue Nile Agricultural Co. Ltd. (ASBNAC), Kenana Sugar Co. et, enfin, une ferme pilote de production de semences améliorées.

En 1985, le conseil des actionnaires a adopté une résolution réclamant que les activités de l'AADIA soient étendues aux autres États membres. L'Autorité participe maintenant à des projets en Irak, au Koweït, au Qatar, en Tunisie, en Mauritanie, au Maroc, en Arabie saoudite et dans les Émirats unis.

La monnaie de compte de l'AADIA est le dinar koweitien.

L'apport des pays industrialisés comme le Canada à cet organisme régional arabe pourrait prendre les formes suivantes:

fournir des groupes d'experts-conseils susceptibles de réaliser des études de faisabilité aux étapes antérieures au projet;
réaliser des études techniques poussées, spécifier l'équipement nécessaire entre autres, etc., à l'étape de l'évaluation des projets;
attirer les fonds additionnels nécessaires pour accompagner les transferts de technologies (fournir les machines et les services de formation notamment).

FONDS ARABE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (FONDS ARABE)
B.P. 21923
Safat 13080, Koweit
Tél. : (965) 484-4500
Téléc. : (965) 481-5750/60/70

Le Fonds arabe pour le développement économique et social est un organisme de financement régional arabe juridiquement indépendant qui a été établi en 1968, mais qui n'est entré en activité qu'en 1974. Il fournit des prêts et des services d'aide technique pour la réalisation de projets qui s'inscrivent dans l'esprit des programmes de développement des pays . Le Fonds regroupe les 22 pays membres de la Ligue des États , et tous (à l'exception du Koweit, de l'Arabie saoudite, du Qatar et des Émirats unis) -- ont bénéficié de ses prêts jusqu'à présent -- donc des États les plus riches vers les États pauvres. Son mandat se limite à financer des projets dans les pays uniquement.

Le capital versé du Fonds est de presque 3 milliards de dollars US, et la valeur totale des engagements est d'environ 10 milliards de dollars US. Les principaux actionnaires sont l'Arabie saoudite, le Koweit et les Émirats unis.

L'Irak, le Soudan et la Somalie ont été exclus du Fonds en 1993. La Palestine et la Jordanie en sont des membres actifs et sont admissibles à des prêts.

Le Fonds arabe consent des prêts tant aux gouvernements qu'aux organismes et établissements publics et privés à des conditions de faveur. Il accorde la préférence aux projets d'une importance cruciale pour le monde arabe et aux projets de coopération arabe. Il encourage l'investissement de capitaux publics et privés de manière à favoriser le développement et la croissance de l'économie arabe.

Prêts. Il s'agit de prêts à long terme qui comportent un différé d'amortissement égal à la durée de mise en oeuvre du projet, habituellement 4 a 7 ans, des taux d'intérêt de 3% pour les pays pauvres et de 4,5% au plus pour les autres pays et une période de remboursement maximale se situant entre 22 et 30 ans. Les prêts servent principalement à financer des projets d'infrastructure. Le montant des engagements destinés au financement de projets en 1997 a été d'environ 808 millions de dollars US. Dix-sept pays ont bénéficié de ces prêts. En 1997, l'accent a été mis sur les projets liés à l'électricité, auxquels on a consacré 57,4% du montant total des prêts. Le Fonds s'est aussi attaché, en 1997, à fournir une aide soutenue aux projets relatifs à l'énergie, qui ont obtenu 33 % des prêts totaux. Viennent ensuite, par ordre d'importance du financement, l'agriculture et l'agro-industrie (22,7%), le transport et les télécommunications 15,5%), l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux usées (10,8%), l'industrie (10,9%) et les autres secteurs (7,1%). Pour la période allant de 1974 à 1997, les sommes versées en cofinancement par le Fonds arabe ont représenté 31% du montant total des prêts consentis aux organismes , régionaux et internationaux. En raison de l'importance du secteur de l'électricité, la technologie et le savoir-faire des Canadiens sont bien connus et bien vus. Hydro-Québec International travaille maintenant depuis plus de dix ans avec le Fonds arabe et participe actuellement à des études en vue du montage un réseau interarabe de transport de l'électricité. Hydro-Ontario a lui aussi déjà travaillé avec le Fonds.

Subventions. Il s'agit principalement de subventions d'aide technique accordées pour la réalisation d'études de faisabilité et de projets de nature économique, sociale et culturelle, pour la mise en oeuvre de programmes de formation et de soutien administratif, pour l'acquisition de programmes d'ordinateur et pour l'institution de programmes de préservation du patrimoine arabe et de secours d'urgence. En 1997, le montant total des subventions versées a atteint près de 16 millions de dollars US, dont 42,3% est allé à l'amélioration des programmes de formation et de soutien administratif.

Le cycle de réalisation des projets est comparable à celui suivi à la Banque mondiale : étude de faisabilité, évaluation du projet, étude détaillée, visite des lieux, mise au point des derniers détails et accord initial, rapport final et signature (habituellement dans le pays bénéficiaire). Cependant, les choses se déroulent d'une façon plus simple et plus rapide dans le cas du Fonds; tout se termine normalement à l'intérieur de six mois en moyenne. Les règles de l'appel d'offres international s'appliquent. Le pays bénéficiaire propose des entreprises et le Fonds les approuve. Si un projet est complexe, on applique un processus de présélection. Le Fonds peut parfois avoir recours à des ressources de l'extérieur; il assume rarement plus de 40% du financement des projets et fait appel à des entreprises de l'extérieur pour les évaluations. Les entreprises canadiennes devraient donc, lorsqu'il y a lieu, inviter les pays bénéficiaires à s'adresser au Fonds arabe pour obtenir des fonds supplémentaires pour les projets bien intégrés. Étant donné qu'il remplit un rôle de coordination pour les autres fonds , le Fonds peut aussi se révéler utile pour trouver des sources de cofinancement.

On recommande aux consultants (et à certains fournisseurs) de s'inscrire en écrivant directement au service technique du Fonds. L'organisation établit actuellement un système d'inscription normalisé qui devrait être accepté et utilisé par tous les fonds de développement du monde arabe. Un tel système permettra d'établir un point de contact unique pour tous les fonds, d'éliminer les redondances et d'améliorer l'efficacité. Normalement, les pays présentent une liste restreinte de projets que les responsables du Fonds examinent et commentent, en tenant compte des intérêts des différents nationaux et du prix. On peut obtenir de l'information sur les projets visés une fois que l'accord initial entre le Fonds et le pays bénéficiaire a été signé. Le Fonds publie normalement un communiqué officiel, et le projet est annoncé publiquement dans le pays bénéficiaire. Il n'y a pas encore eu d'appel d'offres et il n'est pas trop tard pour présenter une soumission à cette étape.

Fait à signaler, le Fonds arabe mettra en place sous peu une « succursale » pour le développement du secteur privé analogue à celle de la Société financière internationale, mais qui continuera de faire partie de sa structure actuelle. Le conseil d'administration a approuvé l'affectation de 500 millions de dollars US à la mise en marche des activités du nouveau service, qui sera administré par trois directeurs. Le Fonds aura une participation dans des projets du secteur privé et dans des compagnies, encouragera le financement en consortium et fournira des garanties. Pour cela, le Fonds traitera directement avec le secteur privé et aucune forme d'approbation ou de garantie de la part du gouvernement bénéficiaire ne sera requise. Une fois que le nouveau service sera entré en activité, il pourrait offrir d'intéressantes possibilités en matière de financement par actions, possibilité que les entreprises canadiennes qui participent à des projets de privatisation des infrastructures dans un pays arabe bénéficiaire auraient avantage à examiner de près avec leurs partenaires locaux.

La structure du Fonds arabe a été simplifiée et on a éliminé la séparation traditionnelle entre les différents pays et secteurs de responsabilité. Le service technique examine les projets et en surveille la réalisation à toutes les étapes. Le Fonds arabe a la réputation d'être l'organisme arabe dont les frais généraux sont les moins élevés et on souligne l'efficacité de son secrétariat de coordination.

Le Fonds arabe est, de fait, le siège du groupe de coordination des organismes nationaux et régionaux , où l'on échange des idées et où l'on discute de politiques et d'interventions en vue d'améliorer l'efficacité de l'aide offerte dans le monde arabe; le Fonds fournit aussi au groupe l'appui requis. Le Fonds arabe conclut également des accords de cofinancement avec la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. Fait à signaler, les responsables du Fonds arabe se réunissent deux fois par an avec les responsables des autres fonds et islamiques, y compris ceux du Fonds de l'OPEP, afin de décider des projets qu'il convient de financer ou de cofinancer et, ainsi, éviter les recoupements et favoriser une utilisation plus rationnelle des ressources . Une description sommaire de tous les projets approuvés par chaque fonds arabe et islamique est publiée à la suite de ces réunions. On y trouve l'information courante sur les projets pour lesquels on est prêt à lancer un appel d'offres international. On peut obtenir le document en question en s'adressant à l'ambassade du Canada au Koweit.

SOCIéTé ARABE D'INVESTISSEMENT
P.O. Box
4009, Riyad 11491
Tél. : (966) 1 4760601;
Téléc. : (966) 1 4760514
Courriel : taic@taic.com
Internet : www.taic.com

Directeur des relations publiques :
M. Mohmed Abdulrahman AlHazeil
Tél. : (01) 476-0601, poste 4306

La Société arabe d'investissement (SAI) est une société par actions panarabe établie en 1974 qui appartient aux gouvernements de 16 États et dispose d'un capital autorisé de 400 millions de dollars américains, dont 366 millions de capital versé. La Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI) y ont des actions. La SAI bénéficie de tous les avantages et garanties prévus dans les codes des pays actionnaires et s'appliquant aux investissements nationaux, panarabes et étrangers. Ainsi, ses avoirs peuvent être transférés, mais ils ne peuvent être ni nationalisés ni expropriés.

La SAI possède des bureaux régionaux en Tunisie, en Égypte et en Jordanie. Les pays suivants en sont membres: l'Arabie saoudite, Bahreïn, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, Oman, le Qatar, le Soudan, la Syrie, la Tunisie, le Yémen.

La Société arabe d'investissement a pour principale responsabilité d'investir dans des « fonds utilisés pour créer des ressources dans différents secteurs économiques, en se fondant sur de saines mesures économiques et commerciales, de manière à assurer le soutien et la croissance de l'économie dans le monde arabe ». L'exécution du mandat de la SAI s'articule autour de deux grands domaines d'activité, qui sont : l'investissement dans des projets et les services bancaires.

Investissement dans des projets

L'investissement dans des projets est la fonction principale de la SAI. D'une manière générale, la Société prend ses décisions d'investissement en fonction de la viabilité économique et commerciale des projets. Elle prend aussi en compte d'autres facteurs com me l'importance stratégique du projet, sa priorité dans le plan national de développement du pays bénéficiaire, ainsi que son éventuelle influence sur l'intégration des secteurs économiques ou sur une meilleure utilisation des ressources locales. Elle s'intéresse principalement au secteur privé et aux entreprises orientées vers le commerce. Ses prêts sont consentis pour des projets spécifiques, et ses taux d'intérêt sont chaque fois établis sur une base commerciale.

La Société joue un rôle de catalyseur et de promoteur en matière d'investissement en remplissant, entre autres, les fonctions suivantes :

déterminer la viabilité des projets en les soumettant à des études de faisabilité ou en évaluant les études de cette nature réalisées par d'autres;
favoriser la réalisation des projets retenus en contribuant à leur financement et en fournissant, aux étapes initiales, l'aide technique requise pour qu'ils puissent être mis en oeuvre dans les délais fixés et d'une manière financièrement avantageuse;
participer à la gestion des projets en cours en se faisant représenter au sein des conseils d'administration concernés;
faire le suivi des projets en cours de concert avec les autres parties, de façon à favoriser une plus grande efficacité et compétitivité sur le plan de la productivité.

La Société appuiera les institutions publiques et privées d'investissement afin de promouvoir un marché financier dans le monde arabe et d'y améliorer le climat d'investissement général.

Services bancaires

Des services bancaires sont offerts par une succursale de la SAI établie à Bahreïn, qui agit à titre de service extraterritorial avec l'autorisation et sous la surveillance de l'Autorité monétaire de Bahreïn. Ces services ont contribué à faire augmenter les investissements de capitaux dans les projets en produisant des revenus de réinvestissement supplémentaires, en plus d'avoir mobilisé des fonds excédentaires qui ont servi à soutenir les économies arabes.

La succursale extraterritoriale de la SAI offre les services suivants:

des services bancaires commerciaux, y compris la prestation de services de financement des opérations commerciales et d'autres facilités de crédit à différentes entités; la SAI a aussi financé des transactions commerciales avec d'autres banques, y compris dans le cadre du Programme de financement du commerce arabe, pour favoriser le commerce entre les pays arabes, mais aussi entre ces pays et des partenaires commerciaux n'appartenant pas au monde arabe;
des services bancaires d'investissement, notamment le financement de projets, la gestion de portefeuille, le placement en valeurs mobilières et divers services d'exploitation financière relatifs aux dépôts, aux opérations de change et aux instruments du marché monétaire;
des services bancaires islamiques permettant d'offrir des modes de financement qui sont conformes à la Charia (loi islamique).

La succursale extraterritoriale est autorisée à traiter avec des établissements à l'extérieur du monde arabe et elle s'est déjà mis en rapport avec des banques canadiennes, notamment pour la syndication de prêts.

La SAI préfère traiter avec plusieurs partenaires lorsqu'elle participe à un projet. Cependant, les entreprises participantes doivent être arabes; il ne peut s'agir d'entreprises étrangères faisant des affaires dans des pays arabes, à moins qu'une entreprise arabe n'est formée une coentreprise ou ne détienne une part importante de l'entreprise étrangère concernée.

La SAI a renforcé ses rapports avec les organismes régionaux de promotion des investissements et suit avec un vif intérêt le déroulement des programmes de privatisation mis en oeuvre par de nombreux pays arabes. Tant la Banque mondiale que la Société financière internationale ont des actions dans la SAI. La Société est divisée en trois secteurs : Agriculture, Services et Industrie. À la fin de 1997, son portefeuille comptait 34 projets (16 dans le secteur industriel, 5 dans celui de l'agriculture et 13 dans celui des services) dans lesquels elle avait investi, au total, 212,8 millions de dollars américains.

Les promoteurs doivent effectuer des études de faisabilité. La SAI engage parfois des consultants indépendants pour examiner les projets et les propositions. Les consultants canadiens intéressés doivent donc soumettre par écrit à la Société les renseignements pertinents (compétences, références et expérience). Du point de vue financier, la SAI pourrait présenter de l'intérêt pour les promoteurs d'un projet d'investissement prévoyant une syndication de prêt avec différentes entités. La Société pourrait aussi devenir dans un proche avenir un intéressant moyen de participer aux projets de privatisation des infrastructures. Les entreprises qui ont une approche et un plan d'affaires à long terme devraient examiner la possibilité de conclure des alliances stratégiques, des coentreprises ou des partenariats avec des sociétés arabes.

FONDS MONÉTAIRE ARABE (FMA)
AMF Building
Corniche Road
B.P. 2818
Abou Dhabi, Émirats unis
Tél. : (971-2) 621-5000
Téléc. : (971-2) 632-6454

Le Fonds monétaire arabe a été institué en 1997. Il est issu d'un accord du Conseil de l'unité économique arabe, dont l'objet était de jeter les fondements monétaires de l'intégration économique du monde arabe, d'accélérer le développement économique dans tous les pays et de promouvoir les échanges commerciaux entre eux. C'est un organisme similaire au FMI. Le Fonds monétaire arabe a commencé à fonctionner en février 1978. Ses activités sont limitées à ses 21 États membres. Comme première étape, il essaie de préparer des mesures monétaires menant à l'intégration régionale, de promouvoir le commerce dans le monde arabe et de donner des conseils et de la formation qui portent sur les techniques d'opérations bancaires centrales.

Selon les articles de l'entente, le Fonds a pour mandat :

de corriger les déséquilibres de balance des paiements des États membres en offrant des facilités de crédit (prêts) pour appuyer les plans d'ajustement structurel;
de favoriser la stabilité des taux de change et la convertibilité des monnaies entre elles, et de s'efforcer d'éliminer les restrictions entourant les paiements en devises entre les États membres;
de promouvoir des politiques et des formules de coopération monétaire arabe qui accéléreront l'intégration économique des pays et amélioreront le processus de développement économique de ses États membres;
de prêter main-forte aux pays membres qui tâchent de restructurer leur système financier et les finances publiques;
de donner des avis sur les questions concernant les ressources financières des marchés étrangers qui s'offrent à ses États membres;
de promouvoir le développement des marchés financiers ;
de promouvoir et de développer les échanges commerciaux entre les pays en fournissant des services de consultation spécialisés aux responsables du Programme arabe de financement des exportations (ATFP), qui est une entité indépendante du FMA (voir la section consacrée à l'ATFP);
d'examiner des moyens de promouvoir l'usage du dinar arabe comme unité de compte (AAD) et de paver la voie à la création d'une monnaie arabe unique;
d'offrir de la formation pour améliorer les compétences techniques et professionnelles des employés subalternes et intermédiaires des organismes financiers et monétaires des pays membres (tâche effectuée par l'Institut de la politique économique du FMA);
de coordonner les positions des États membres sur les questions économiques et monétaires internationales, afin de défendre leurs intérêts communs et de contribuer au règlement des problèmes monétaires mondiaux;
de régler les paiements courants entre les États membres pour favoriser les échanges commerciaux entre eux.

L'unité de compte du FMA est l'AAD (1 AAD = 3 DTS [droits de tirage spécial] du FMI ou 4 $US). Le conseil des gouverneurs peut autoriser un relèvement de capital, et

FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET ISLAMIQUES GUIDE À L'INTENTION DES ENTREPRISES CANADIENNES

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FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET ISLAMIQUES
GUIDE À L'INTENTION DES ENTREPRISES CANADIENNES