|
Admissibilité: pour être admissibles à une assistance de la Banque, les projets doivent être situés dans un pays membre en développement de la Banque et appartenir en majorité au secteur privé. La Banque vise à faire fonction de catalyseur et elle sera moins disposée à financer des projets lorsqu'un financement privé est aisément disponible. Les projets doivent être financièrement viables et comporter des mérites économiques et sociaux importants. Les projets doivent avoir des retombées positives sur le développement en comblant des besoins fondamentaux, en transférant des technologies ou en élargissant et en améliorant le secteur privé dans le pays d'accueil. La Banque prend également en considération les répercussions environnementales et sociales du projet, sa structure globale de gouvernance et tous besoins en matière d'approvisionnement afin de garantir des pratiques internationales exemplaires.
Types de projets financés: la BAD met l'accent sur les infrastructures (y compris les services sociaux) et les services financiers. Les infrastructures comprennent les télécommunications, l'électricité et l'énergie, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, les ports, les aéroports et les routes à péage. La Banque financera aussi les soins de santé, l'éducation et les services aux organismes gouvernementaux. La BAD aidera les intermédiaires financiers privés dans les domaines de l'activité bancaire, du crédit-bail, du financement du capital de risque, des services bancaires d'investissement, du microcrédit, des petites et moyennes entreprises, des fonds d'actions privées, des fonds communs de placement, de l'assurance, de la titrisation, de l'amélioration des termes de crédit et de la cote de solvabilité. La Banque envisagera parfois les industries privées et l'agroalimentaire s'ils sont liés à des marchés de marchés fondamentaux des capitaux ou à secteurs des infrastructures, et présentent des mérites économiques particuliers.
Des exemples de projets qui ont reçu un financement de la Banque sont disponibles sur le site Web de la Banque.
Instruments financiers: Le soutien total de la Banque à tout projet ne peut dépasser soit 25 % des coûts totaux du projet, soit 75 millions $US. La Banque ne peut être le plus important investisseur dans une entreprise.
Prêts: les prêts de la Banque sont libellés en devises fortes seulement ($ US, yens ou euros). Les taux d'intérêt sont fixés aux taux du marché, tandis que les échéances varient d'un projet à l'autre et comprennent une période de grâce pour le remboursement. Pour de plus amples informations sur les conditions des prêts, prière de consulter :
http://www.adb.org/PrivateSector/Operations/terms.asp.
Prise de participation: les investissements de la BAD dans une prise de participation doivent être inférieurs à 25 % du capital social total. La Banque se départira de sa position dès que l'objectif de développement du projet a été réalisé. Pour de plus amples informations sur les produits de prise de participation, veuillez consulter:
http://www.adb.org/PrivateSector/Operations/equity.asp.
Garanties des risques politiques : la Banque peut offrir une protection contre l'expropriation, la non-convertibilité ou la non-transférabilité des devises, la violence politique et les violations de contrat. Les garanties peuvent s'appliquer aux prêts et aux instruments de dette, mais non à une participation. On exige aussi que la Banque ait une participation directe dans le projet, c.-à-d., les garanties autonomes ne sont pas disponibles. Pour de plus amples informations sur les garanties des risques politiques, se reporter à:
http://www.adb.org/PrivateSector/Operations/pol_risk.asp
La Banque peut également jouer un rôle dans la mobilisation d'une dette supplémentaire auprès d'autres banques, par l'intermédiaire d'un financement parallèle, du cofinancement ou de garanties de crédit.
|
|
Comment présenter une demande de financement: il n'existe par de formulaire normalisé de demande. Les propositions devraient comprendre une description du projet, le rôle qu'on attend de la Banque, des études de faisabilité technique, environnementale et financière, un plan de financement, une analyse des risques, la structure du capital social et des informations sur les commanditaires du projet, entre autres informations (une liste complète est disponible sur le site Web de la Banque).
|
