|
L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) fut créée en 1988, comme membre du Groupe de la Banque mondiale, afin de promouvoir l'investissement étranger direct dans les économies émergentes et, par voie de conséquence, d'améliorer les conditions de vie des gens et réduire la pauvreté. L'AMGI s'acquitte de ce mandat et contribue au développement en offrant des assurances contre les risques de nature politique (des garanties) aux investisseurs et aux prêteurs et en aidant les pays en développement à attirer et à retenir l'investissement privé.
|
|
Admissibilité: : pour être admissibles aux garanties en matière d'investissements de la part de l'AMGI, l'investisseur et le pays hôte doivent tous deux être membres de l'agence et les projets doivent se trouver dans le pays en développement membre. Les sociétés sont admissibles si elles sont constituées dans un pays membre ou si elles appartiennent à des ressortissants d'un pays membre. Les investissements doivent être nouveaux, comme le démarrage, l'expansion ou la modernisation d'entreprises, et avoir une durée minimale de trois ans. Les investissements doivent soutenir les objectifs de développement locaux, être financièrement viables et se conformer aux lignes directrices de l'AMGI concernant l'environnement, le travail et la corruption. Pour plus de renseignements au sujet des politiques de l'AMGI auxquelles il faut se conformer, voir :
http://www.miga.org/screens/policies/policies.htm.
Types de projets financés : la plupart des secteurs sont admissibles aux garanties de l'AMGI, y compris les secteurs des services financiers, de l'infrastructure, du pétrole et du gaz, des mines, des télécommunications, des services, de l'agroalimentaire et de la fabrication. Pour ce qui est des exemples de projets admissibles, voir :
http://www.miga.org/screens/projects/projects.htm.
L'AMGI ne garantira pas les investissements dans les domaines du jeu, de la production et du traitement du tabac, ni les investissements de nature hautement spéculative ou reliés à la défense, aux drogues illicites ou à la production de spiritueux.
Instruments financiers: Instruments financiers : les investisseurs peuvent opter pour toute combinaison des quatre types de protection ci-après : restrictions en matière de transferts, expropriation, rupture de contrat et conflits armés et troubles civils. Les investissements dans le capital-actions peuvent être couverts jusqu'à concurrence de 90%, la dette jusqu'à concurrence de 95%, la protection étant généralement offerte pour une durée allant jusqu'à 15 ans. L'AMGI peut garantir jusqu'à 200 millions US$ par projet, montant qui peut être augmenté en vertu de ses programmes de coassurance et de réassurance. Les tarifs sont calculés en fonction du type de projet et des risques éventuels et varient selon le pays et le secteur. L'AMGI peut garantir les investissements dans des projets, avec ou sans l'implication d'un autre membre du Groupe de la Banque mondiale.
Programme de coassurance : Le Programme de souscription coopératif est un programme de coassurance conçu pour encourager les assureurs privés à couvrir l'assurance du risque politique des projets conjointement avec l'AMGI. En vertu de ce programme, l'AMGI est l'assureur souscripteur qui émet une police pour le montant d'assurance demandé par un investisseur en retenant uniquement une partie de ce montant pour son propre compte.
Programme de réassurance : les polices de réassurance peuvent être souscrites auprès d'assureurs du secteur privé et du secteur public. L'AMGI peut aussi offrir des polices de réassurance; toutefois, la police de l'assureur d'origine doit contenir certaines dispositions exigées par l'AMGI, comme celles qui ont trait à ses normes environnementales et du travail.
|
|
Comment faire une demande d'assurance : les investisseurs doivent soumettre une demande d'assurance préliminaire à l'AMGI, avant de prendre un quelconque engagement en matière d'investissement. Après l'établissement des plans de financement, une demande plus définitive sera nécessaire. Les personnes-ressources de l'Équipe de gestionnaires supérieurs figurent à l'adresse :
http://www.miga.org/screens/contacts/manage.htm.
Pour contacter le réseau de bureaux locaux de l'AMGI à l'étranger, voir :
http://www.miga.org/screens/contacts/overseas.htm.
Les investisseurs qui désirent obtenir une garantie de la part de l'AMGI doivent fournir toute une série de renseignements, à savoir : description du projet, renseignements d'ordre financier, structure de l'entreprise, perspectives du marché, faisabilité technique et environnementale, besoins sur le plan de l'investissement et du financement, échéancier prévu et preuve que le projet correspond à la stratégie économique du pays hôte.
|
