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Admissibilité: L'OPIC finance des projets qui bénéficient d'une importante participation de fonds américains (au minimum 25 % des fonds propres d'un projet); toutefois, dans la plupart des cas, l'intervention américaine se rapproche des 50 %. Les projets doivent être viables commercialement et financièrement, et avoir des retombées appréciables sur le développement social et économique du pays hôte. Il faut que les projets soient conformes aux normes environnementales et aux normes de travail, décourager la corruption et ne pas avoir de répercussions néfastes sur l'emploi aux Etats-Unis (consulter l'Environmental Handbook de l'OPIC). L'OPIC n'intervient pas dans des projets qui sont susceptibles d'obtenir un financement adéquat de sources commerciales.
Types de projets financés : L'OPIC appuie les projets commerciaux dans pratiquement tous les secteurs industriels ou économiques, entre autres l'agriculture, l'énergie, la construction, les ressources naturelles, les télécommunications, le transport et la distribution, la banque et les services.
Cet organisme apporte un soutien aux nouveaux investissements, aux privatisations, ainsi qu'aux expansions et modernisations d'entreprises.
Pour la liste des pays éligibles, consulter le site :
http://www.opic.gov/GeneralOPIC/ctrylist.htm
Instruments financiers:
Finance: OPIC offre du financement moyen et long terme grâce à des prêts directs et des garanties d'emprunts et peut offrir du financement en utilisant les avoirs du projet ou de l'entreprise. Le financement maximal que OPIC peut offrir pour un seul projet ne peut être plus élevé que 400 millions US$ ou 250 millions US$ dans le cas du financement des projets. Il n'y a pas d'investissement minimal requis. OPIC n'offre pas des prêts assortis de conditions libérales car les projets doivent être commercialement viable.
Pour plus de renseignements sur les produits de financement, consulter :
http://www.opic.gov/Finance/
Assurances contre les risques de nature politique : L'assurance couvre les risques d'expropriation, la violence politique et les restrictions de convertibilité de la monnaie. La protection est disponible pour les nouveaux investissements, les projets d'expansions, les privatisations, ainsi qu'aux acquisitions aux retombées de développement favorables. La protection est disponible pour les investisseurs sur les marchés des capitaux, les investissements aux fonds propres, les prêts aux sociétés mères, les prêts de tiers et les garanties d'emprunts et autres formes d'investissement. L'OPIC peut offrir la protection jusqu'a un maximum de 250 millions US$.
Pour plus de renseignements sur les produits d'assurance, consulter :
http://www.opic.gov/Insurance/
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Comment présenter une demande de financement :
Pour soumettre une demande de financement à l'OPIC, les investisseurs doivent fournir un descriptif du projet qui inclut le coût estimé, les options financières, la contribution du projet au pays hôte, ainsi que les sources d'approvisionnement. Les renseignements doivent être accompagnés d'une description des investisseurs concernés. L'OPIC examine ensuite la demande et peut demander des précisions complémentaires avant d'autoriser l'évaluation officielle de la demande.
Pour des renseignements sur la procédure relative aux demandes de financement, consulter le site :
http://www.opic.gov/Finance/home.htm.
Pour des renseignements sur les demandes d'assurance, consulter le site :
http://www.opic.gov/Insurance/home.htm.
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